Réunion DAP Badgeage en détention: « Généralisation du contrôle des agents!!!»
12 août 2019Mardi 6 août 2019, dans l’après-midi, se déroulait au Millénaire une réunion concernant la généralisation du badgeage pour les agents en détention. À cette occasion, l’Administration Pénitentiaire avait préparé un projet de note afin d’étendre ce dispositif à l’ensemble des établissements pénitentiaires après une période d’expérimentation de près de 2 ans sur plus de 40 structures.
Comme à son habitude, l’Administration Pénitentiaire motive sa volonté de généralisation du badgeage en détention par les conclusions du rapport de la Cour des comptes (2016) sur la gestion des personnels pénitentiaires.
« Ce n’est pas moi, c’est eux !!! » Tiens donc…
Même si l’usage de la badgeuse en détention a été généralisé dans les établissements pénitentiaires depuis 2010, compte tenu des difficultés techniques générées par les rythmes de travail spécifiques des agents de détention, ceux-ci en étaient exclus.
C’est dans ce contexte que dès 2017, l’administration a décidé de déployer ce système, aux agents de détention, avec en premier lieu, une phase expérimentale. La DAP souhaite donc passer la « seconde » en généralisant, à l’ensemble des structures, ce dispositif pour tous les agents.
La CGT Pénitentiaire a tout de suite rappelé son opposition à la mise en place de ce dispositif dans les conditions prévues par la note qui nous était présentée : le badgeage n’est qu’un moyen technique de plus pour faire chuter artificiellement les heures supplémentaires et permettre un « contrôle » de l’agent.
De plus, le texte étant si peu fourni qu’il laisse place à toutes les interprétations, donc les dérives, comme cela a été le cas sur de nombreux établissements, dont ceux d’Ile de France.
Pour exemple, au Centre Pénitentiaire de Meaux, une note de service interne prévoyait le non-paiement des heures supplémentaires si celles-ci ne dépassaient pas 15 min… UNE HONTE !!! Par contre, si un retard de plus de 5 minutes était établi, là, pas de problème, le décompte était fait, voire pire…
Le projet de note faisait également état d’un bilan de l’expérimentation sans que la DAP ne soit en capacité de nous le fournir…on croit rêver…
Au-delà des quelques modifications de formes motivant un « flicage »permanent des agents, la CGT Pénitentiaire a interpellé la DAP sur de nombreux sujets, dont notamment :
- L’arrêt définitif des changements de services (remplacés par les permutations) : ce dispositif permettait une meilleure gestion, pour les personnels, de leur vie personnelle. La CGT Pénitentiaire s’est donc fermement opposée à cette modification et a exigé le maintien des changements de services ;
- Toute heure effectuée doit être due ;
- Le « delta » de 5 minutes concernant la prise poste : La CGT Pénitentiaire a alerté l’administration sur les difficultés que cela pouvait engendrer en fonction de la taille et du type d’architecture de la structure ;
- Les sanctions occasionnées en cas de défauts de badgeages répétés : La CGT Pénitentiaire s’y est également opposée. Sur ce point, la DAP nous informe qu’elle retirera cette phrase du projet de note ;
- La CGT Pénitentiaire a aussi exigé de rendre accessible aux agents de détention la possibilité de badger directement depuis leur PC, comme cela se fait pour les postes fixes.
En conclusion, pour la CGT Pénitentiaire, le projet présenté n’est aucunement en phase avec la réalité vécue au quotidien par les personnels sur le terrain. Il est inconcevable que tout dépassement horaire, si petit soit-il, ne soit pas rémunéré !
Une nouvelle présentation de ce projet devra nous être faite courant automne 2019 avec un texte remanié, avant le passage en CTAP.
La DAP doit donc revoir radicalement sa copie afin de nous présenter un projet de note étayé, laissant peu de place à l’interprétation et en phase avec les demandes des agents de détention. Sans quoi, elle s’expose à des difficultés de gestion dans de nombreux établissements pénitentiaires !
La CGT Pénitentiaire restera attentive et ne manquera pas de vous tenir informée des suites.
Montreuil, le 12 août 2019
