Statuts

STATUTS
Du Syndicat National « La CGT Pénitentiaire »

Sommaire :

– Préambule et TITRE I – article 1 des statuts de la CGT
– TITRE I- Constitution et but
– TITRE II- Les syndiqués
– TITRE III- La section syndicale / Le Conseil Syndical Interrégional

– TITRE IV – Les instances nationales Le Congrès

Le Congrès Extraordinaire
La Commission Exécutive Nationale
Le Bureau National
Le Secrétariat National permanent
La Commission Financière et de Contrôle

– TITRE V- Le financement du syndicat

– TITRE VI- Dispositions diverses

statuts_amende_au_16_novembre_2016-2