STATUTS
Du Syndicat National « La CGT Pénitentiaire »
Sommaire :
Préambule
TITRE I– Constitution et but
TITRE II– Les syndiqués
TITRE III– La section syndicale / Le Conseil Syndical Interrégional
TITRE IV – Les instances nationales
Le Congrès
Le Congrès Extraordinaire
La Commission Exécutive Nationale
Le Conseil Syndical National
Le Secrétariat National permanent
La Commission Financière et de Contrôle
Le Référent DOM
TITRE V– Le financement du syndicat
TITRE VI– Dispositions diverses
