Cette charte est destinée à assurer une protection de la vie privée adaptée au visiteur ou à l’utilisateur individuel de « La CGT Pénitentiaire pour iOS» (ci-après l’ « Application »).
L’Application est éditée par la CGT Pénitentiaire dont le siège est situé au 263 rue de Paris 93100 Montreuil. Pour nous contacter, veuillez nous adresser un mail à l’adresse suivante : ugsp@cgt.fr
1. Engagement sur la sécurité de la vie privée
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.
Dans le cadre de l’utilisation de ces données, nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur concernant les conditions de protection de la vie privée.
Les chapitres suivants exposent les modalités de recueil de vos données personnelles.
2. Utilisation des données personnelles
La CGT Pénitentiaire utilise les données à caractère personnel à des fins spécifiques et limitées dont nous vous informons quand nous vous demandons des informations. Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser les données personnelles pour communiquer avec vous sur des sujets qui sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel ou sur d’autres sujets.
La CGT Pénitentiaire conserve vos données aussi longtemps que nécessaire et dans le respect de la réglementation applicable en matière de stockage à des fins de documentation.
3. Droit d’accès
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression. De même, vous disposez d’un droit de vous opposer au traitement par la CGT Pénitentiaire des données à caractère personnel vous concernant.
Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les corriger ou les supprimer, merci de bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse suivante : ugsp@cgt.fr
Vos demandes seront traitées au plus vite. Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux exigences qui s’imposent à la CGT Pénitentiaire aux plans juridique et éthique, dans les domaines du reporting, de l’archivage et du stockage de document.
4. Sécurité et Confidentialité
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles nominatives qu’elle reçoit « on-line », la CGT Pénitentiaire utilise des réseaux de données protégés, entre autres un dispositif anti-intrusion conforme à la réglementation applicable, et un mot de passe.
L’accès aux données personnelles nominatives est limité aux collaborateurs qui ont besoin d’utiliser ces données et qui ont reçu la formation nécessaire pour les « gérer » correctement et observer strictement les standards de confidentialité.
Bien que nous ne puissions garantir l’absence de perte, d’usage non autorisé ou d’altération des données, nous faisons tout notre possible pour éviter que surviennent de telles situations.
5. Données anonymes
La plupart des informations que la CGT Pénitentiaire recueille sur l’Application sont des informations anonymes, telles que les pages que vous visitez et les recherches que vous entreprenez. Lorsque vous visitez notre Application, nous ne recueillons aucune donnée personnelle nominative de votre part, à moins que vous nous ayez autorisé à le faire.
La CGT Pénitentiaire utilise des informations anonymes afin d’aider à améliorer le contenu de ces sites et d’obtenir des statistiques globales sur leurs utilisateurs à des fins internes.
6. Diffusion à des destinataires non intéressés
La CGT Pénitentiaire n’accepte pas la diffusion à des destinataires non intéressés. Une telle diffusion correspond à l’envoi d’e-mails non demandés, généralement de nature commerciale, en nombre important et de manière répétée aux personnes avec lesquelles l’émetteur n’a pas eu de relations auparavant ou qui ont refusé de recevoir de tels messages.
7. Informations personnelles nominatives et enfants
La CGT Pénitentiaire s’engage à ne pas recueillir, utiliser, ni divulguer en connaissance de cause des données personnelles nominatives de mineurs de moins de 18 ans, sans avoir obtenu préalablement l’accord des deux parents par un moyen direct hors connexion.
8. Relations avec les autres sites
L’engagement de respect de la vie privée s’applique seulement à l’Application. La CGT Pénitentiaire peut assurer des liaisons avec d’autres sites ou applications dont elle pense qu’ils présentent un intérêt pour ses visiteurs. Nous cherchons à nous assurer que ces sites et applications respectent les standards les plus rigoureux.
9. Contact CGT Pénitentiaire
Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des réclamations relatives au respect de la protection de la vie privée par la CGT Pénitentiaire , ou si vous voulez émettre des recommandations ou faire des commentaires pour améliorer la qualité de notre charte relative à la protection de la vie privée, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à ugsp@cgt.fr
La présente charte relative à la protection de la vie privée est applicable au 1er octobre 2019 et sera mise à jour régulièrement. Nous cherchons à améliorer constamment les outils mis à votre disposition pour traiter les informations que nous vous fournissons.
10. Disposition Générales
La CGT Pénitentiaire se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, et à son entière discrétion, les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser l’Application, l’utilisateur accepte les modifications qui seraient ainsi intervenues. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente charte afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
