CONSEIL D’ADMINISTRATION                                     DE l’ENAP DU 27 juin 2019						                                                                         >>>    COMPTE RENDU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE l’ENAP DU 27 juin 2019 >>> COMPTE RENDU

3 juillet 2019 Non Par ugsp

Le Conseil d’Administration (CA) de l’ENAP s’est tenu le 27 juin 2019, sous la présidence de M. Jacques LAUNAY, conseiller d’État, président du conseil d’administration et en la présence de M. Christophe MILLESCAMPS, directeur de l’École nationale d’administration pénitentiaire .

Cette séance de conseil était programmée sur une seule matinée et devait, théoriquement, faire la part belle au contrat d’objectif et de performance, pivot fondamental des orientations que se fixe l’école sur un temps donné. Mais comme d’habitude, des rajouts de textes de dernières minutes sont venus pollués le temps qui aurait du être imparti. Et ceci a largement faussé les débats sur ce point d’ordre du jour.

La CGT vous rapporte ci-dessous des informations sur les points les plus « fondamentaux » discutés. Elle vous fait grâce de ne pas relater ici, l’indigeste sujet relatif au budget rectificatif pour 2019. Même si il n’est pas inutile de rappeler ici que nous avons perçu des inquiétudes budgétaires pour 2020 qui sont à mettre en exergue avec le « pognon de dingue » que souhaite récupérer l’état pour faire face à ses dépenses supplémentaires liées aux « gilets jaunes ». Comme si il y avait une logique à accéder à des besoins nouveaux tout recevant l’addition en boomerang, donc la soustraction en l’occurrence ! Le fond propre de roulement de l’ENAP a du souci à se faire !

● Restauration des élèves

L’équation est simple : La Cour des comptes a demandé en 2014 que la gratuité de la restauration soit abolie sur l’ENAP. Ce que la DAP s’empressa de faire dès 2016 pour 2017, avec pour conséquences :

– En 2016, dernière année de gratuité complète, le prestataire avait servi 400 106 repas au sein du self et de la ferme de Trenque….contre 262 456 en 2017 et 233 030 en 2018, soit presque moitié moins en trois ans !

– Ce qui engendre dramatiquement que des collègues partent étudier ou faire du sport…le ventre vide !

– Inutile d’en faire plus sur le sujet en vous abreuvant de chiffres. Les quelques éléments donnés sont criants. Alors, comme l’administration s’en rend compte et ne veut pas être accusée de tous les maux, elle n’a de cesse de jongler avec l’octroi de participations financières visant à amoindrir l’aspect financier dans le coût repas !

Donc, à ce CA du 27 juin, un nouveau système de participation financière ENAP a été adopté. Il entrera en vigueur le 24 août 2019, lors du changement de prestataires ( La SODEXO remplacera EUREST). Ce qui aura pour effet :

Coût petit-déjeuner élève : 1,09 €, contre 2,07 €, soit une baisse de 47,35 %

Coût journalier élève : 3,65 €, contre 6,21 € actuellement, soit une baisse de 41,2 %

Coût journalier ENAP : 9,28 €, contre 9,23 € actuellement, soit une hausse de 0,54 %

– Coût total : 14,19 €, contre 16,70 € actuellement, soit une baisse de 15 %

– Taux de subventionnement ENAP : 71,8 %, contre 59,8 % actuellement, soit une hausse de 20 %.

Tout ceci sera à mettre en perspective avec la qualité des repas que proposera la SODEXO, à suivre !

La CGT voit bien que les directions successives de l’école tente de diminuer l’impact repas sur les budgets des collègues. Rappelons qu’un collègue élève surveillant ne perçoit qu’un peu plus de 1100 € lorsqu’il est à l’ENAP contre un peu plus de 1300 pour un élève gardien de la paix. Rappelons aussi que les élèves greffiers sont mieux rémunérés et paient moins cher de repas dans leur école nationale à Dijon !

Pour toutes ces raisons, la CGT au CA de l’ENAP a voté contre ce nouveau projet. Les autres syndicats présents ont voté également contre ! Pour nous, les repas doivent être gratuits !

● Projet d’extension du stand de tir de l’ENAP

Le projet d’extension et d’aménagement du stand de tir présenté, a pour objectif d’agrandir le bâtiment accueillant le stand de tir actuel, par la création d’un deuxième stand de tir (12 pistes de 30 m. de long), ainsi que la restructuration complète de l’armurerie et du stock de munitions, avec la création d’un guichet de distribution et un contrôle accru des transits d’armes. Coût de l’opération : 5,7 M€ TTC

Le programme comprend notamment :

Une extension comprenant : Un sas d’entrée extérieur permettant le stationnement d’un véhicule type camionnette, et un sas d’entrée sécurisé pour le flux des élèves ; Un stand de tir de 12 pistes, d’un pas de tir de 30m ; Une nouvelle armurerie comprenant un sas, un guichet sécurisé, un local de stockage pour les munitions et un local de stockage pour les armes ; Un vestiaire attenant pour les équipements (gilets, etc…) ; Un bloc sanitaire supplémentaire proche salles de cours ; Trois salles de cours théoriques banalisées ; Une salle de simulation de tir comprenant deux cabines de simulation, cabine de commande pour instructeur et local rangement.

Une partie réhabilitée concernant notamment : L’armurerie existante conservée pour le stockage du matériel sensible ; L’accès sécurisé au stand de tir existant.

L’ensemble des organisations a voté POUR ce projet.

● Contrat d’objectifs et de performance (COP)

Il devait être le point majeur de ce Conseil d’administration, la « feuille de route » que se donne l’ENAP pour la période 2019 – 20121.

La CGT a voté contre ce projet (les autres syndicats aussi) et s’en explique :

Le manque de temps consacré à ce point en fin de CA et l’absence de dialogue social sur sa mise en œuvre ont tué le projet, sans oublier que nous n’avons reçu le projet que quatre jour pleins avant la séance.

Mais tout le monde n’est pas logé à la même enseigne : Que ce soit les cadres de la DAP et de l’ENAP, le gratin du CA a eu des mois de préparation et d’échanges autour du projet. Les petits personnels de terrains de l’école et nous même, pauvres cloportes, seulement quatre jours ! De qui se moque-t-on ?

Et lorsque nous osons avancer une idée, elle est retoquée. On nous répond que ça déborde du cadre commun Fonction Publique ou que ça pourra trouver place dans d’autres moments de dialogue social ! La belle affaire ! Donc, vous ne lirez rien dans ce projet de COP à propos de formation continue, de politique sportive ou de Santé, etc… pourtant tant clamée ailleurs.

Le président du CA, voyant un malaise et mesurant les aspects piteux du dialogue social, a renvoyé pour avis ce projet au CTL de l’ENAP, ce qui constitue une double arnaque pour la CGT. Nous avons rappelé qu’il ne pouvait être réservé à deux organisations, seulement, tout échange sur le bien commun que représente la formation des élèves !

Montreuil, le 1er juillet 2019