Réunion DAP : Charte des temps des PREJ

Réunion DAP : Charte des temps des PREJ

4 juillet 2019 Non Par ugsp
Zone de Texte: La CGT Pénitentiaire

Mercredi 03 Juillet se tenait une réunion à la DAP sur le sujet relatif à la charte des temps des Pôles de Rattachement des Extractions Judiciaires (PREJ). Pour rappel, la charte des temps en vigueur n’a pas été remise à jour depuis 2014 avec le transfert des missions d’extractions judiciaires de la Police/Gendarmerie vers l’Administration Pénitentiaire. Ce transfert de missions s’est déployé sur plusieurs années et prendra fin d’ici la fin de l’année avec l’installation des PREJ en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).

Cette charte va être actualisée avec la mise en place des Equipes de Sécurité Pénitentiaire (ESP) dont les décrets ont été publiés en mai dernier. Les décrets d’application sont une chose mais encore faut-il une doctrine d’emploi des ESP afin de les mettre en œuvre de la meilleure des manières. Ce n’est pas le cas, la doctrine d’emploi a été discutée en CTAP mais sa publication tarde à venir. La doctrine ESP précise la création des Equipes Locales de Sécurité Pénitentiaire (ELSP), des PREJ, des Unités Hospitalières (UHSI-UHSA) et des Services de Transfèrement National (SNT) ainsi que les missions qui leur sont conviées.

En préambule, la CGT Pénitentiaire a tenu à ce que cette nouvelle charte des temps soit uniformisée, cadrée et « sanctuarisée » à toute les Directions Interrégionales afin d’éviter les dérives que l’on a pu connaître lors de la dernière charte des temps où chaque Direction Interrégionale y a été de sa petite touche personnelle lésant bien évidemment les personnels au passage. Une vraie cacophonie alors que les agents PREJ exercent les mêmes missions et sont soumis au même cadre réglementaire. La Direction nous informe qu’elle veillera à une stricte application de cette charte nationale. On ne peut malheureusement qu’émettre des doutes car les Directions Interrégionales font comme bon leur semblent !!!!

D’ailleurs, la réunion a permis de lever le voile sur un nombre incalculable de dysfonctionnements et de pratiques en tout genre, d’une Direction Interrégionale à une autre et même d’un PREJ à un autre. Difficile pour les agents exerçant en PREJ de s’y retrouver lorsque les fonctionnements et les traitements sont différents : abaissement des niveaux d’escortes pour éviter des impossibilités de faire ou faire baisser les heures supplémentaires, « mesquineries » pour éviter le défraiement des missions (repas ou hébergement), temps de travail, rémunération des heures supplémentaires et récupération HS sous forme de RH, service prévisionnel, période des congés annuels, prise de service, préparation de la mission, pause méridienne, formation, astreinte pour les gradés, etc…

Autant de sujets qui ont parfois trouvé consensus mais d’autres qui doivent être soumis à arbitrage du DAP comme le temps de préparation de la mission prévu à 30 minutes et qui nécessite une réévaluation. D’autres items seront rediscutés : la prise de service, l’ouverture du service, le délai de prévenance sur les modifications de service intempestives, gestion des astreintes, et des formations qui doivent être en cohérence avec la doctrine d’emploi des ESP (habilitation) mais également avec l’utilisation des armes (formation continue).

La CGT Pénitentiaire n’a eu de cesse de dénoncer les conditions de travail des personnels avec des heures supplémentaires qui sont toujours aussi importantes, les contraintes de l’activité judiciaire qui pénalisent les personnels dans leurs vies familiales et personnelles, l’institution pénitentiaire mise à mal, critiquée avec les impossibilités de faire, faute de personnels.

La CGT Pénitentiaire continuera à défendre les intérêts des personnels afin qu’ils puissent mener correctement et dignement ces nouvelles missions de service public avec des garanties satisfaisantes et optimales pour leurs conditions de travail.

Une prochaine réunion est programmée fin juillet-début août pour finaliser cette charte mais également celle des SNT et pour se battre pour leur conditions de travail et leur sécurité.Montreuil, le 04 Juillet 2019