Congés Bonifiés : Un sacré coup de force !!!!

Instaurés en 1978, les congés bonifiés sont des jours particuliers accordés aux magistrats, fonctionnaires et agents publics originaires d’un département d’outre-mer qui travaillent en métropole ou dans un autre département d’outre-mer ou aux fonctionnaires originaires de métropole qui travaillent en Outre-mer. Elles permettent d’effectuer périodiquement un séjour sur le lieu où le fonctionnaire a ses liens familiaux.

Quelle stupeur ce week-end en découvrant le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique publié au Journal Officiel le 04 juillet et entrant en application le lendemain !!! Décret signé de la main du Premier Ministre Edouard PHILIPPE qui annonçait quelques heures plus tôt sa démission du gouvernement.

Nous savions que les congés bonifiés étaient un cheval de bataille de la campagne Macron mais de là, à obstruer le dialogue social sur un sujet aussi épineux et attendu par plus de 35 000 personnels qui servent la République. C’est inconcevable !!! En effet, lors d’une rencontre en novembre 2019 avec les organisations professionnelles et la DGAFP, plusieurs propositions avaient été menées pour contrer cette réforme des congés bonifiés au rabais. Depuis, plus rien… La crise sanitaire est passée par là mais tout de même, c’est un affront fait aux personnels ultramarins. Rappelons tout de même que l’ex-ministre des Outre-mer, Madame GIRARDIN, avait assuré que « le gouvernement prendrait le temps de la concertation ». « Ce ne sont pas des avantages indus mais c’est bien un droit qui a été accordé aux fonctionnaires ultramarins travaillant dans l’Hexagone pour leur permettre de rejoindre leur famille et garder un lien avec le territoire ». Encore un mensonge d’état.

Résultats des courses : les congés bonifiés ne pourront plus excéder 31 jours consécutifs au lieu de deux mois jusqu’à présent. Mais la prise de ces congés pourra se faire tous les 24 mois, contre tous les 36 mois auparavant.  Quant aux frais de transports, ils ne seront plus “remboursés” mais “pris en charge”. Un satisfecit tout de même : le décret ouvre de nouveaux droits aux congés bonifiés au bénéfice des agents publics de l’Etat en contrat à durée indéterminée et des agents de l’Etat ayant leur centre des intérêts moraux et matériels dans une collectivité d’outre-mer du Pacifique (Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie), qui étaient auparavant exclues de ce dispositif.

Sur la définition du CIMM, c’est la confusion ou au bon gré des services administratives. Ce n’est pas entendable. Pour la CGT Pénitentiaire, la question du CIMM est primordiale et doit s’articuler sur la circulaire DGAFP de janvier 2007. Il faut une simplification des procédures.

La CGT Pénitentiaire exige des discussions auprès de la Fonction Publique afin de ne pas laisser les collègues ultramarins dans l’incertitude.

La CGT Pénitentiaire continuera, avec force, à se battre pour reconquérir et maintenir des acquis sociaux.

Montreuil, le 06 juillet 2020.