PPP : La Cour des Comptes donne raison à la CGT Pénitentiaire

La Cour des Comptes vient de rendre publique en décembre 2017, un rapport relatif à la politique immobilière du ministère de la justice, intitulé « mettre fin à la fuite en avant ».

Et quel régal de constater qu’elle tire à boulets rouges sur les PPP (partenariat public privé), donnant raison ainsi à la CGT Pénitentiaire !

En introduction, la cour indique la corrélation entre surpopulation pénale et violences endémiques, favorisant ainsi les phénomènes de radicalisation. La CGT Pénitentiaire pose alors la question de la politique pénale qui sera discutée au printemps au travers de la loi de programmation : Doit-on construire 15 000 nouvelles places qui seront toutes surchargées rapidement comme l’ont été tous les plans de construction précédents ou doit-on réfléchir à une autre politique pénale en faveur des alternatives à l’incarcération, notamment pour les courtes peines ? Ceci ne veut évidemment pas dire qu’il ne faut pas remplacer les sites vétustes ou construire des établissements de taille plus modeste.

La cour enfonce rapidement le clou en soulignant que sur le plan budgétaire, les rénovations de bâtiments dégradés, les constructions neuves, l’entretien et la maintenance d’ouvrage représentent de lourdes charges. Pour 2017, les dépenses immobilières du ministère représentaient 13% du budget justice et les autorisations d’engagement de travaux, 26,8% du budget. Pour la Cour, le recours au PPP, compte tenu du paiement différé qu’il représente sur de longues durées (par exemple : 22 M€ de loyer par an X 27 ans pour la seule MA de Nantes, soit 600 M€ au terme des 27 ans de bail), « représente une fuite en avant dont les effets sur les marges budgétaires se font sentir de façon constante ».

La cour détaille : Si seulement 14 établissements pénitentiaires sont en PPP sur 187 sites, ils représenteront à eux seuls, de par les baux à long terme qu’ils imposent, 40,5 % des crédits consommés pour l’immobilier pénitentiaire !

D’ici à 2020, il faudrait que les budgets pour la Pénitentiaire augmentent de 59 %

pour maintenir la seule part des PPP.

Par ailleurs, la cour vilipende le fait que les PPP comportent dans leurs contrats la conception, la réalisation et la gestion des établissements, seuls les quatre « grands trusts » du bâtiment (BOUYGUES, 58 % du marché – EIFFAGE, 15 % – VINCI12 % – SPIE BATIGNOLLES, 15 %) peuvent concourir. Les entreprises de taille moyenne ne peuvent ni rivaliser, ni s’allier avec d’autres partenaires.

Le PPP fait dévisser tous les crédits : ainsi, concernant les charges de maintenance, les coûts sont plus élevés de 81 % par rapport aux établissements en gestion déléguée. Bizarrement, la Cour n’établit pas de comparaison avec les établissements publics.

Enfin, la Cour remarque que nous sommes en période de restriction budgétaire. Ainsi, toute diminution budgétaire ou gel ne pèse alors que sur le seul parc en gestion publique !!!

Montreuil, le 12 février 2018.

PPP La cour des comptes donne raison à la CGT