PPCR et Abaissement d’échelon

PPCR et Abaissement d’échelon

10 janvier 2019 Non Par ugsp
La CGT Pénitentiaire

Le Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR) est un dispositif interministériel porté par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), sur la base d’un protocole issu de la négociation syndicale.

Ce protocole, qui a vocation à être décliné dans les trois versants de la fonction publique, pose les nouveaux principes de la politique de rémunération dans la fonction publique, et prévoit notamment un rééquilibrage progressif au profit de la rémunération indiciaire. Il met en place une restructuration des grilles de rémunération des corps et cadres d’emplois des catégories A, B et C, qui sera mise en œuvre de 2016 à 2020 afin de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières plus valorisantes. Son application a été suspendue en 2018. Il redevient effectif au 01 janvier 2019 et prolongé dans sa mise en œuvre.

Le PPCR comprend deux mesures majeures :

=>une mesure de conversion d’une partie des primes en points d’indice conformément au décret n° 2016-588 du 11 mai 2016portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points ›› ;

=>une mesure de rénovation de l’ensemble des grilles de rémunération.

Ces mesures sont régies, en ce qui concerne la fonction publique d’État, par une première série de textes constituée de divers décrets en date du 11 mai 2016 relatifs au PPCR. Pour l’Administration Pénitentiaire, il s’agit du décret no 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l’administration pénitentiaire.

Des dispositions sont donc applicables pour que les statuts et grades soient en cohérence avec le PPCR. Pour ce faire, il a donc fallu niveler les anciennes grilles de rémunérations avec les grilles prévues par le PPCR. Du coup, certains échelons de surveillants sont nivelés au niveau de rémunération de la nouvelle grille du PPCR.

Pour exemple, en 2018, un agent échelon 5 est positionné à l’indice 354. Au 01 janvier 2019, avec la mise en place du PPCR, sa situation évolue pour que son indice de rémunération soit pris en compte. Il passe à l’indice 356 donc supérieur mais correspond à la nouvelle grille PPCR, c’est à dire au 4ème échelon. Les agents ont certainement le sentiment de régresser ou d’avoir été sanctionné car ils perdent 1 échelon. Il ne faut pas raisonner ainsi. Ce n’est pas l’échelon qui compte, c’est l’indice de rémunération qui est important. Les agents conservent leur ancienneté dans les échelons selon leur grade ou leur échelon actuels. La distinction de surveillant principal est désormais reconnue au 5ème échelon.

Par contre, rappelez-vous, avec le PPCR, certaines durées dans les échelons ont été modifiées passant de 2 ans à 2 ans et demi par exemple.

                                                                                              Montreuil, le 08 janvier 2019.