Positions Administratives et Covid 19 : Largement insuffisant et très approximatif !!!

Que faut-il faire pour être entendu ou pour se faire entendre ? Cette question peut paraître anodine mais par les temps qui courent, elle est plus que légitime et reste au cœur des questionnements dans la gestion quotidienne des positions administratives des personnels qui exercent au sein de la fonction publique. En effet, malgré plusieurs sollicitations auprès de nos instances hiérarchiques, plusieurs situations restent en suspens ou sans réponses concrètes.

La CGT Pénitentiaire a interpellé la DAP à plusieurs reprises, via des communiqués syndicaux mais également par le biais de conférences téléphoniques pour dénoncer les difficultés de prise en compte des positions administratives lié au Covid 19. Des directives, allant dans le sens des personnels, étaient louées. Au fil de la contamination et par le déploiement de la durée de confinement, ces mesures ont semble-t-elles, mais effectivement, été revues à la baisse. Pourtant, des consignes via des notes étaient données pour que, coûte que coûte, le service public soit assuré. Dont acte, bon gré, mal gré, puisque les personnels, dans une grande majorité, sont soumis au statut particulier. Depuis plusieurs semaines maintenant, c’est une réelle cacophonie qui règne. Des absences exceptionnelles pouvaient être octroyées en raison de la crise sanitaire, telles que les gardes d’enfants, les personnes vulnérables mais remise en cause dans plusieurs directions interrégionales. La CGT Pénitentiaire attendait une note encadrant toutes ces difficultés afin que les Directions Interrégionales n’agissent pas en toute impunité depuis le début de la crise sanitaire et que l’ensemble des agents soit sur le même pied d’égalité.

Il n’en est rien. Aucun texte, aucune note, ne viendra encadrer les situations administratives. Ce ne sont que des consignes. De simples mails. De pures recommandations textuelles. Rien de concret en fait. La DAP laisse toute latitude pour gérer la situation administrative des agents dans les Directions Interrégionales. Dans ce registre, la CGT Pénitentiaire est à même de vous dire que chaque DI fait comme il veut. Les exemples sont à la pelle !!!  Soit la DAP est incompétente, soit elle laisse le soin aux directions interrégionales de gérer comme elle l’entend la gestion des situations administratives.  Et bien souvent, c’est à décharge des personnels…

Pourtant, c’est la même chanson. Ce n’est pas moi, c’est eux et inversement. Dans la Pénitentiaire, on n’y échappe pas, c’est parfois pire…

Pour la CGT Pénitentiaire, les questionnements restent aléatoires. Les réponses sont trop évasives. Autant d’incertitudes qui ne laissent le champ libre à des positionnements aléatoires sur la situation des agents dans les Directions Interrégionales. Des consignes qui ne valent rien.

On sent bien la fébrilité de faire une note pour cadrer les choses. Serait-ce la crainte de voir des recours ou des plaintes à venir ?

Pour preuve :

• Aucune directive sur les effets rétroactifs d’une position donnée à un agent. Un agent vulnérable à qui l’on demande de se mettre en CMO car il n’est plus possible de la maintenir en AAE ;
• Aucune directive sur les AAE et la situation des conjoints, c’est le flou artistique. Chaque DI fait comme elle entend. Un coup, c’est le contexte privé qui prime, un coup c’est le secteur public avec ses contraintes, et encore… ;
• Aucun schéma concernant la position du conjoint et de ce quoi à chacun a le droit, des questions simples, mais aucune réponse ;
• Aucun positionnement sur les femmes enceintes. Dont acte, pour celles qui sont au-delà du 6^ème mois, mais les autres ?
• Aucune décision sur le CMO pour affectation COVID 19, maladie professionnelle ou CMO classique ;
• Aucune directive sur la comptabilisation des AAE, c’est quoi la consigne : sur le laps de temps de la crise sanitaire, sur les jours de travail, sur quel temps de travail journalier, des AAE positionnées sur l’ensemble du confinement ou que sur les positions de travail initialement positionnées (quid des positions en repos hebdomadaires (RH) ???

Autant de questions mais qui ne demandent que des réponses pour les personnels et pour cela, il faut des réponses limpides pour chaque cas de figure.

Ne serait-ce pas plus aisé de faire une fiche technique à l’ensemble des DI et des services planificateurs en prenant l’ensemble des différentes situations afin qu’ils puissent répondre et affecter les agents selon le contexte. C’est du B-A-B-A mais qui pourrait rendre un grand service à chacun.

La CGT Pénitentiaire insiste, mais son souhait, sa revendication, était d’avoir une note d’harmonisation des pratiques sur le sujet des positions administratives lié au Covid 19. Pour cela, les dernières consignes mailées de la DAP sont décevantes. Elles ne peuvent nous satisfaire car pour la CGT Pénitentiaire, elles seront toujours sujet à discussion ou feront l’objet de traduction de la part des Directions Interrégionales.

La CGT Pénitentiaire exige une note DAP précise, circonspecte, qui ne laisse pas de place à la traduction. Dans un contexte actuel, les AAE doivent répondre à un schéma bien connu de tous et non pas, à la volonté de certains chefs d’établissements qui veulent à tout prix mettre les agents au travail à n’importe quel prix.

La CGT Pénitentiaire ne peut se contenter de quelques annonces sommaires qui ne répond en rien à la sécurité des personnels. Elle exige une note en bonne et due forme sur la situation complète des personnels en lien avec le Covid 19.

À Montreuil, le 25 avril 2020.