Déclaration CTM du 05 mai 2020

Déclaration CTM du 05 mai 2020

5 mai 2020 Non Par ugsp

C.G.T – P.J.J.263, rue de Paris – Case 500 – 93514 MONTREUIL Cedex.

Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires –

4, boulevard du Palais – 75001 PARIS.

La CGT Pénitentiaire – 263, rue de Paris – Case 542 – 93514 MONTREUIL Cedex

La CGT insertion probation UFSE-CGT 263, rue de Paris – Case 542-93514 MONTREUIL Cedex

Déclaration CTM du 05 mai 2020

            Madame la ministre, Madame la secrétaire générale,

Depuis des années, les organisations CGT au Ministère de la Justice dénoncent un manque de moyens humains et techniques. Depuis des années, nous dénonçons les politiques libérales qui veulent faire de la Justice un marché comme un autre.

Cette crise sanitaire sans précédent et qui va impacter nos vies pour longtemps encore aura eu une vertu, elle aura démontré la légitimité de nos revendications. Nous vous disions que la justice française était indigente et nous avons pu le constater !!! Nous pensions que vous étiez complices de cet état de fait, nous en avons la confirmation !

Car, nous avons pu constater également le peu d’importance que revêt la Justice pour ce gouvernement ! En effet, à aucun moment, le service public de la justice n’a été reconnu comme essentiel et à aucun moment cette reconnaissance n’a été portée par le ministère. Pourtant, les agents du ministère ont continué à travailler et pour un grand nombre d’entre eux en contact direct avec une population souvent fragile, précaire et donc particulièrement exposée au virus.

Les agents n’attendent ni discours ni applaudissements, ils auraient préféré que les moyens de protections soient livrés plus tôt et en nombre, ils auraient préféré ne pas se voir retirer de 5 à 10 jours de congés, ils auraient préféré être dotés de matériel technique décent pour travailler.

Voilà donc le résumé de la situation : un service public de la Justice exsangue tant sur le plan humain que matériel, une situation déjà intenable en temps normal.

La crise sanitaire arrive, et là, pas de surprise, rien ne se passe, pas de dotation, pas de moyens de protection rien….  Bref, comme d’habitude le service public de la justice et ses personnels sont traités comme une quantité négligeable ! Et comme d’habitude les agents se débrouillent, bricolent et continuent à assurer leurs missions.

Pourtant à la lecture des plans de déconfinement, on se rend compte qu’il aurait fallu un peu de volonté politique et des moyens supplémentaires pour que nous puissions assurer nos missions avec plus de sérénité et d’efficacité durant cette période. Des moyens techniques opérationnels, des moyens de protection, plus d’agents pour accomplir les missions et nous aurions probablement pu maintenir le niveau du service public bien mieux que ce ne fut le cas.

A la place, nous avons eu droit aux ordonnances d’urgence. Elles viennent entériner un fonctionnement de la Justice en mode “dégradé” faisant fi de nombre de principes fondamentaux (droit d’accès au juge, contradictoire, collégialité, droits de la défense, justice des mineurs, détention provisoire). On peut s’inquiéter de l’inscription de ces modalités dans le droit commun tant elles sont en accord avec les discours qui nous étaient tenus avant la crise (rapidité, efficacité et économie de moyens).

Car la logique de destruction du service public perdure même en temps de crise et ce sera aux agents de payer, via l’allongement de leur temps de travail, via la suppression de leurs congés, on ne désespère pas de voir fleurir un financement “solidaire” des moyens de protections via des baisses de primes !!!!! En revanche, sur les économies faites par le ministère durant cette crise rien n’est dit !!!  

Et il en va du dialogue social comme du reste, cette crise rend criante la mascarade qu’il est devenu au ministère de la Justice.

L’ordre du jour de ce CTM tient en 3 points et 62 documents, dont une bonne moitié nous est parvenue entre le 1er et le 4 mai !!!! Que dire ???

Que dire alors du manque de consultation et d’association à certains documents en direction. Que dire alors que certaines directions de ce ministère ont tergiversé sur la possibilité ou non d’avoir accès aux PCA.

Que dire alors que vous nommez comme mesure d’accompagnement en faveur des agents des textes tels que le décret sur les congés, la fiche sur recours au droit de retrait abusif, celle sur la dérogation du temps de travail, que se passe-t-il quand les mesures sont en leur défaveur, nous craignons le pire !

Que dire enfin quand vos notes d’accompagnement du déconfinement paraîtront à peine 6 jours (dont un dimanche et un férié) avant le déconfinement ! Les juridictions, DIR, DISP, et autres échelons territoriaux ne vous ont pas attendu et ont pour la plupart d’entre eux commencé à réfléchir, mais sans cadrage national, cela se fera au petit bonheur la chance, en fonction du bon ou du mauvais sens de chaque DIR DT, DI ou chefs de cours ou de juridictions ! Vous allez réussir à déconfiner dans la même panique que pour confiner alors qu’il y a eu 8 semaines pour s’y préparer !

Vous vous cacherez derrière la nécessité d’une adaptation fine à la réalité des territoires, mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit, il s’agit seulement du désengagement de l’Etat dans la gestion de service public de la Justice, il s’agit de laisser les choses faire, se dégrader et surtout de ne pas en porter la responsabilité.

          Montreuil, le 05 mai 2020.