DECLARATION LIMINAIRE CHSCTM DU 7 JUIN 2018 NON A LA SUPPRESSION DES CHSCT !

DECLARATION LIMINAIRE CHSCTM DU 7 JUIN 2018 NON A LA SUPPRESSION DES CHSCT !

7 juin 2018 Non Par ugsp

* « DIALOGUE » SOCIAL AU MINISTERE :
Le « dialogue » social est bien en peine dans ce ministère. Après des
reports et des dates de réunions décidées unilatéralement et un boycott des
organisations syndicales pour dénoncer cet état de fait, nous constatons que la
dernière date du 6 avril a été fixée sans concertation et que la réunion s’est déroulée hors la présence du secrétaire de cette instance et de son suppléant. Autant dire que pour nous, cette réunion est dépourvue de la moindre valeur.
Le « dialogue social de qualité » voulu par le ministère a décidément du plomb
dans l’aile. Mais soyons clairs : ces méthodes s’inscrivent dans la droite ligne
macronienne employée par la garde des sceaux et par ce gouvernement qui n’ont que faire du dialogue social. D’ailleurs le fait que 5 des 13 postes du Bureau de la Qualité de Vie au Travail soient vacants n’est évidemment pas un signal positif pour les personnels du service ni pour l’ensemble des personnels du ministère.
N’est pas non plus un signe positif le refus du ministère de communiquer des
indicateurs sur les conditions de travail des personnels . Que devons nous en penser ? Soit il s’agit d’une nouvelle preuve de sa volonté de ne pas vouloir fournir au CHSCTM les données nécessaires à ses travaux, soit cela démontre l’incapacité à pouvoir réunir des données chiffrées de façon satisfaisante…

*ACCIDENTS DE SERVICE :
L’élaboration, au bout de 21 mois, du guide sur les accidents de service ne nous
fait pas perdre de vue les problèmes des déclarations d’accidents de service puisque, pour exemple, deux collègues sont dans l’attente de réponses, l’une depuis 13 mois et l’autre depuis 20 mois. Ce n’est bien évidemment pas admissible et nous rappelons notre exigence d’une réponse dans le délai de trois mois. Un long travail reste encore à faire en local pour identifier les accidents de service (« cela fait partie du métier » pour certains responsables) et accompagner correctement les personnels.

*CONDITIONS DE TRAVAIL :
La médecine de prévention est aussi à la peine. Pour exemple, la Vienne n’a plus de médecin de prévention depuis 5 ans. Nous avons bien noté que le nombre de personnes non couvertes par la médecine de prévention diminue mais nous avons tout autant noté que le nombre de personnes convoquées ne cesse de chuter (24% contre 47% en 2012). Les personnels nécessitant une surveillance particulière comme ceux de la pénitentiaire sont parfois plusieurs années sans avoir de visite alors que cette dernière devrait être annuelle ! Cette situation est d’autant plus inquiétante que les conditions de travail des personnels continuent de se dégrader.

Au delà des quelques chiffres que nous avons (en 2016 : 25 jours d’arrêt par
agent à la PJJ et 19 aux services judiciaires contre 16,6 dans le privé), les médecins de prévention relèvent des réorganisations mal anticipées et peu expliquées, le manque de reconnaissance du travail accompli, les problèmes de management, l’intensification du travail ou encore les rythmes de travail, le tout entrainant des tensions, du stress, de l’épuisement professionnel, une augmentation des aménagements de poste, la démotivation,etc… bref de la souffrance au travail.
Les ISST en font aussi le constat : l’inquiétude et l’angoisse sont majeures
dans les juridictions face à la nouvelle carte judiciaire et aux différents projets de
réforme dont le seul but est connu : faire des économies et donc supprimer des
postes ! En fait seule la logique comptable est à l’oeuvre au ministère de la justice
comme dans les autres ministères.

*AVENIR DES CHSCT :
Pour couronner le tout, les CHSCT de la fonction publique sont maintenant
menacés après ceux du secteur privé alors qu’ils sont de création toute récente
(2011). Invoquer un soit disant « chevauchement des compétences » qui serait « trop souvent une source de complexité et d’insécurité juridique » (sic !) pour fusionner ces instances avec les CT est bien évidemment faux et inacceptable ! Nous retrouvons là en fait cette logique comptable qui importe uniquement à ce ministère comme aux autres : travailler plus et plus mal pour augmenter la productivité et la rentabilité.
C’est vrai que les CHSCT gênent ! Le CHSCT est l’instance la plus proche du travail réel. Le CHSCT est un obstacle. Il renvoie constamment nos responsables à la réalité du travail sur le terrain, à l’absurdité des organisations du travail et des
politiques menées n’importe comment et en dépit du bon sens. Le supprimer, c’est attenter aux conditions de travail de tous les personnels et nous ne pouvons
l’accepter.

Certains se croient d’ailleurs légitimes à anticiper la mort des CHSCT :
=> ainsi le président du CHSCT de la Somme a indiqué que, du fait de la « période de réserve » (?), le CHSCT ne pourrait plus se réunir à compter du 15
septembre ! Nous demandons une réponse claire et un rappel à l’ordre ;
=> le CHSCTD de Saône-et-Loire ayant décidé de saisir l’inspection du travail
au sujet du SPIP de Mâcon, le DISP a écrit directement à la DIRECCTE pour juger que cette saisine lui paraissait « disproportionnée », dans le but manifeste d’entraver la décision prise par les représentants du personnel ;
=> des mandatés CGT ont été écartés de visites décidées hors réunion du
CHSCT. Pour le CHSCT des Bouches-du-Rhône, alertée, notre mandatée a finalement pu assister à la visite en s’imposant. Pour le CHSCT du Val-d’Oise, notre mandaté a découvert après coup qu’une visite avait eu lieu sans qu’il en soit informé ! Ces pratiques discriminatoires sont inadmissibles et doivent cesser !
=> le président du TGI de Créteil n’estime pas nécessaire de consulter le
CHSCTD du Val-de-Marne sur les opérations de désamiantage au TGI de Créteil étant rappelé que nous attendons toujours la réponse du ministère à notre courrier du 8 novembre 2016 concernant l’amiante.

Enfin nous terminerons en soulignant que le circuit mis en place pour
gérer les fonds du FIPHP ne semble toujours pas faire ses preuves. Ainsi un
fauteuil ergonomique commandé en juin 2017 par un chef de service met 9 mois pour être livré ! Nous rappelons que nous demandons la révision du marché public concernant les fauteuils ergonomiques, marché qui ne prévoit pas l’intervention d’un ergonome pour tester le siège, ce qui est absurde !

Vos élus et mandatés CGT et SM

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