Déclaration de Boycott du CTAP de repli du 21 novembre 2019

La CGT Pénitentiaire, comme d’autres organisations syndicales, avait décidé de boycotter le Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire (CTAP) initialement prévu le 07 novembre 2019 afin de dénoncer la mise en œuvre  de la « pseudo-réforme » de la chaîne de commandement, signée entre l’UFAP et le ministère.

En effet, la CGT Pénitentiaire ne pouvait cautionner et accompagner ce plan de requalifications qui ne concernait qu’une infime partie de la chaîne de commandement, laissant la plus grosse partie des personnels dans la stagnation, surtout pour les surveillants et brigadiers.

Pourtant, comme indiqué dans notre précèdent communiqué, un projet bien plus ambitieux aurait pu voir le jour. Hélas, l’UFAP est passée par là et a préféré accompagner la réforme du ministère qui consistait au passage de 450 officiers de la catégorie B à la catégorie A (soit 90 par an), au passage de 1700 Premiers Surveillants et Majors de la catégorie C à la catégorie B (soit 280 par an) et à une compensation de 470 emplois d’encadrement de proximité (1^ers surveillants), pourvus par des surveillants et brigadiers.

La CGT Pénitentiaire, quant à elle, préfère revendiquer, comme évoqué lors des mobilisations de 2018 et 2019, le passage de l’ensemble du Corps d’Encadrement et d’Application (CEA) en catégorie B, ainsi que le passage de l’ensemble du Corps de Commandement en catégorie A.

A la CGT Pénitentiaire, nous ne sommes pas dans la logique du « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » !!!

Et ce plan de requalifications vient, de fait, anéantir l’espoir d’une légitime revalorisation statutaire tant espéré par le personnel. C’est inadmissible !!!

Malgré une position unitaire de plusieurs organisations syndicales siégeant au CTAP (CGT-FO-SPS), l’administration persiste et signe à vouloir déployer cette « soi-disant » réforme en convoquant une nouvelle fois ce CTAP le 21 novembre 2019 afin de faire valider une partie des textes qui la composent.

D’ailleurs, le 13 novembre 2019 s’est tenu un Comité Technique Ministériel, où il a été débattu du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 décembre 2001, portant application du décret du 25 août 2000 relatif aux modalités d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT), lui aussi présent dans l’ordre du jour de ce CTAP pour information. Ce texte vient tout simplement supprimer pour une bonne partie des officiers le fait qu’ils soient soumis à « l’article 10 ».

La CGT Pénitentiaire s’était alors positionnée favorablement même si son entrée en vigueur ne se fera qu’à compter du 1^er mars 2020. Preuve en est, la CGT Pénitentiaire ne s’oppose aucunement à ce qui est bénéfique aux personnels, mais bien à ce plan de requalifications qui oblige, pour une grande majorité des personnels, à la stagnation.

En toute logique, la CGT Pénitentiaire n’a donc aucunement changé d’avis entre ces deux CTAP et ne compte toujours pas siéger dans une instance où seules les organisations syndicales cogestionnaires peuvent y trouver leur place, au détriment des personnels !!!

La CGT Pénitentiaire ne participera aucunement à cette mascarade !!!

A Montreuil, le 20 novembre 2019.