DÉCLARATION   Audioconférence ministérielle du 23 mars 2020 sur le coronavirus

DÉCLARATION Audioconférence ministérielle du 23 mars 2020 sur le coronavirus

23 mars 2020 Non Par ugsp

            La situation actuelle ne justifie pas un respect minimum de nos organismes de dialogue social : il est incompréhensible nous envoyer la veille d’une réunion téléphonique 27 pages de « brouillons » d’ordonnances sans les adresser aux représentants des différents CT concernés pourtant seuls compétents pour se prononcer !

         Le CHSCT ministériel du 17 mars a été reporté au vu de la crise sanitaire. En remplacement la réunion des organisations syndicales du ministère en audioconférence était programmée le matin du 20 mars pour discuter de la situation sanitaire, mais voilà que la veille au soir elle était annulée. Pourquoi ? Parce que la ministre avait finalement une autre réunion ! Si nous estimons en effet indispensable que notre ministère fasse entendre sa voix lors des discussions interministérielles en cette période de crise, il est également essentiel que les instances de dialogue social ne soient pas sans cesse reportées, et ce d’autant plus que d’ordinaire, l’absence – au demeurant systématique au CHSCTM – de la ministre n’a jamais été un motif d’annulation.

               Absence de consignes nationales

               De façon générale, nous constatons soit l’absence de consignes nationales comme à la DSJ où tout est laissé entre les mains des chefs de juridiction soit des consignes nationales remises en cause localement comme à la pénitentiaire où les consignes sont assez disparates entre les établissements sur la prévention des risques malgré les consignes DAP.

Dans plusieurs juridictions, les consignes de la garde des Sceaux sur la tenue uniquement de certaines urgences et la fermeture des accueils physiques n’est pas respectée comme au TJ de Chambéry où les chefs de juridiction se vantaient sur les réseaux sociaux de laisser l’accueil ouvert (avant de faire finalement marche arrière) ou aux CPH de Marseille, TJ de St-Denis-de-la-Réunion et TJ de Chalon-sur-Saône où l’on mobilise des agents pour des tâches non urgentes.

De même, les consignes  du directeur des services judiciaires, sur les « obligations de service » des magistrats, incitant ces derniers à se rendre au tribunal même s’ils ne font pas partie des équipes en charge du PCA (plan de continuité de l’activité) dès lors qu’ils n’ont pas de quoi travailler à domicile et disposent d’un bureau individuel, nous semblent aller à l’encontre des préconisations de la ministre, du dernier message de la secrétaire générale et des consignes données par la direction générale de la fonction publique.

Dans les établissements pénitentiaires, la CGT exige qu’aucune adaptation des notes DAP ne soit permise. Aucune différenciation des gestions de détention sur l’ensemble du territoire national et dans les départements et territoires ultra-marins ne doit être tolérée. Il ne peut pas y avoir des promenades par petits groupes d’un côté et des grands groupes de l’autre. Il ne peut pas y avoir des centres de détention en régime fermé d’un côté et des centres de détention avec 30 détenus sur la coursive de l’autre. Il ne peut pas y avoir des régimes de confiance fermés d’un côté et d’autres ouverts au profit d’un va-et-vient incessant et inadapté à la propagation du virus. Depuis l’annonce de la fermeture des parloirs et de l’accès aux établissements des intervenants extérieurs, le climat dans nos détentions est plus que tendu, avec de nombreux refus de réintégrer sur plusieurs établissements (telles qu’Aiton, Grasse, Douai, Nantes, Bois d’Arcy,  etc…) et ces dysfonctionnements n’arrangent pas les choses. Les personnels pénitentiaires sont à cran. Ils se sentent laissés pour compte face à la gestion de cette pandémie sur le terrain.

               Au sein des SPIP, entre le 13 et le 17 mars, il aura fallu trois notes de la DAP pour que les directions des SPIP acceptent d’organiser les services, avec une forte intervention des élus CGT. Aujourd’hui encore certains PCA établissent une permanence avec plus d’agents qu’en période de congés !

               Si la PJJ a fait des communications internes réactualisées au cours de la semaine, leurs contenus imprécis ont laissé les directions inter-régionales et territoriales faire leur propre interprétation. Ainsi jusqu’à mercredi soir, des permanences physiques auprès du tribunal ou en milieu ouvert étaient encore faites dans plusieurs services.

               Ces quelques exemples et les nombreuses situations locales recensées font que les agents n’ont pas, ou plus confiance dans leurs directions locales, nationales, ni même dans le Ministère pour garantir leur sécurité. Toutes ces notes ont désorganisé les services, des collègues n’arrivaient plus à suivre, ce qui ajoute au stress et à l’angoisse.

Pour la CGT il ne faut pas un service minimum mais minimal. Il faut donner obligation à tous ces directeurs de garantir la santé de leurs agents !

               Problèmes de communication

               Les problèmes de communication que nous avons dénoncés jeudi dernier ne sont toujours pas résolus. Certains agents confinés n’ont plus aucune nouvelle de leur administration. De même certains services refusent de communiquer les PCA car ils seraient confidentiels ! Sont-ils secrets défense !?

               Quelle que soit la direction, nous constatons une énorme disparité organisationnelle sur le territoire, les liens et contacts avec les syndicats sont très variables. L’administration se mure parfois dans le silence total ou l’évitement comme la DIR IDF OM ou la cour d’appel de Versailles.

               En interne, nous avons pu constater un retard à l’allumage important comme à la DT PJJ 93 où les directeurs de service avaient été réunis pour leur dire que rien ne changeait. Lundi au tribunal de Créteil, les agents n’avaient aucune information et ont dû s’organiser eux même pour préparer le confinement ! Une semaine après, au regard de « l’organisation » dans cette juridiction, il semble qu’il n’y ait toujours pas de PCA, du moins pour les agents du greffe…

          De plus, il avait été indiqué à la DAP qu’un point précis du nombre d’agents et de personnes détenues contaminés serait transmis aux organisations syndicales, ce qui n’est pas le cas. Il en est de même concernant la communication du secrétariat général sur le nombre d’agents contaminés au sein du ministère, qui devait être quotidienne selon ce qui nous avait été annoncé le 12 mars. Nous réitèrons donc notre demande et exigeons qu’un point précis du nombre de personnes infectées et des cas suspects dans les établissements pénitentiaires et au sein du ministère nous soit transmis.

               Manque flagrant de matériel

               De plus, il y a un manque flagrant de matériel, peu de gel, pas de masques, voire parfois pas de points d’eau. La preuve en est notamment des agents pénitentiaires, annoncés pourtant comme public prioritaire pour l’octroi de masques au sein de notre ministère, qui exercent en milieu confiné et qui ne peuvent pas respecter les fameux gestes barrières et auxquels on demande de ne pas porter de masques, sauf pour les agents en contact avec des personnes détenues contaminées ou présentant des symptômes liés au COVID 19 ! Pour la CGT, c’est inadmissible. Alors que des consignes sanitaires sont portées par le Président de la République à l’ensemble des concitoyens, les personnels pénitentiaires, eux, sont exposés à ces risques sans pouvoir appliquer les consignes. La CGT rappelle que toute personne peut être porteuse du virus sans toutefois avoir de symptômes (délai d’incubation de 3 à 14 jours). Il en va donc de la responsabilité de la DAP, et plus généralement du ministère pour les autres directions, de permettre aux agents de se protéger des risques de contaminations. Certains agents ayant même été menacés de sanctions disciplinaires ! La CGT dénonce ces agissements et exige que cela cesse !

               Pour le milieu fermé, les agents continuent d’aller et venir sans protection. La grande inquiétude des personnels reste d’emmener le virus en détention et donc auprès des personnes détenues.

               A la PJJ, chaque jour les protections doivent arriver le lendemain…. Alors les équipes et les cadres de proximité se débrouillent, rapportent eux-mêmes du gel, vont acheter ici ou là des masques. Et quand enfin quelques boites de masques « simples » sont distribuées jeudi, la consigne est donnée de limiter leur usage qu’en cas de contact avec un jeune contaminé.

               Il ne peut y avoir deux poids, deux mesures dans cette crise sanitaire sans précédent. Les établissements pénitentiaires et les hébergements PJJ sont d’autant plus exposés au risque de contagion et la pandémie deviendra vite incontrôlable dans nos murs si les instructions ne sont pas appliquées à la lettre. Par ailleurs, si un principe de réalité a pu conduire les personnels des juridictions à accepter de travailler sans masques, conscients que les soignants n’en disposent eux-mêmes pas toujours, cela ne saurait être interprété comme l’acceptation de fait d’une règle selon laquelle les juridictions n’auraient pas à en être équipées. Le grave défaut d’anticipation ayant conduit à cette situation étant en train d’être réparé, nous attendons que cette nécessité soit prise en compte pour l’ensemble des directions dans le cadre des commandes et fabrications actuelles de masques et de gel. 

               Absence de principes de prévention

Nous constatons également les difficultés à mettre en place des principes de prévention : à partir de combien d’agents malades les services doivent il être mis en quatorzaine ? Pourquoi ne pas appliquer la quatorzaine pour tous les agents qui ont été directement au contact de collègues malades ? Ainsi à l’UEHD de Mulhouse ou à l’UEHD Les Provençales où des agents supposément contaminés ou ayant été en contact avec des porteurs avérés du virus ont été obligés de venir travailler. Ainsi à la cour d’appel d’Amiens où la PG a été diagnostiquée positive, les agents qui ont été en contact avec elle sont confinés sauf le DG et la PP qui continuent de venir… Ces attitudes sont bien évidemment irresponsables !

Quid des entretiens en détention dans des conditions d’insalubrité maintes fois dénoncées ? Ces entretiens se déroulent souvent dans de petits box, ne permettent pas d’appliquer les gestes barrière, et surtout les personnels ne sont pas équipés. La CGT a proposé d’adapter les modalités d’entretiens, mais certaines directions remettent en question les dispositions de la DAP elle-même  et  exigent des entretiens physiques pour tous. Quel intérêt ? Aucun ! Même les détenus demandent qu’on les protège ! 

La CGT demande un évitement des contacts quand cela est possible, surtout dans les établissements du Grand Est  et ceux notoirement connus pour leur insalubrité comme le CP de Fresnes par exemple.

               Télétravail

               Quelle différence faites-vous entre télétravail et travail à distance comme évoqué dans la note du 16 mars ?

Pour la DSJ, il y a un minimum de matériel mais l’utilisation de tous les logiciels n’est pas possible. Quand il y a du matériel, on en constate parfois une distribution absurde : à un vacataire mais pas à un chef de service ?

               Au sein de la pénitentiaire, le télétravail n’est pas possible pour les personnels en tenue et pour les autres professions il n’a tout simplement pas été prévu par la DAP. Plusieurs DI se sont déjà prononcés contre cette possibilité pour les CPIP et osent maintenant le proposer !

               A la PJJ, il est demandé, comme la note de service du STEMO Pantin l’indique, que les agents doivent travailler coûte que coûte, avec contrôle a minima hebdomadaire du rendu compte de leur activité. Travail que les agents doivent effectuer sans aucun matériel du ministère, ni téléphone portable ni ordinateur ! La crise sanitaire actuelle et sa non-anticipation ne doivent pas être l’excuse d’une restriction des droits des agents et des familles.

               L’incapacité de fait de l’administration de fournir du matériel place de nombreux agents en autorisations d’absence… Comment peut-on justifier le retrait de jours RTT dans de telles conditions !?

               EN CONCLUSION

               Ü La CGT et le SM exigent que les consignes soient limpides, impulsées nationalement et sans laisser aucune place à des interprétations inter-régionales ou locales ; il en va de la sécurité et de la santé de tous. Il n’est pas normal que l’absence de consignes ou le non-respect des consignes soit source d’anxiété pour les agents ! Ce flou renforce le sentiment d’injustice et de mise en danger d’autrui qui nuit à l’investissement de toutes et tous dans une période déjà difficile et génératrice de beaucoup d’inquiétudes.

  Ü Nous voulons que les agents les plus exposés soient protégés, et nous pensons notamment aux agents en contact avec les détenus ou enfants placés. Il s’agit de protéger le personnel ET les détenus ET les enfants placés, c’est essentiel !

            Ü Nous voulons une communication auprès des agents – notamment localement – , et des organisations syndicales. Nombre d’agents sont « lâchés dans la nature » sans nouvelles de leur hiérarchie.

            Les prises de conscience, notamment au niveau local, sont nécessaires si nous voulons limiter la propagation du virus et la durée de ce confinement !

            Madame la ministre, puisque vous avez choisi d’échanger avec nous, nous en appelons à votre responsabilité pour tous les agent.e.s de votre Ministère.