Courrier Ministre – UHSA et DOM

Courrier Ministre – UHSA et DOM

19 juillet 2019 Non Par ugsp

               A                           Madame Nicole BELLOUBET

                                          Garde des Sceaux

                                               Ministre de la Justice 

                                               13, Place Vendôme

                                         75001 – PARIS Cedex 01

                                            Madame La Ministre,

               Le 02 juillet dernier, une feuille de route sur la santé des personnes placées sous-main de justice, pour la période 2019-2022, entre le Ministère de La Justice et le Ministère des Solidarités et de la Santé, était présentée à la presse. Ce travail interministériel est une initiative dont on peut se réjouir tant les difficultés de prise en charge des personnes détenues ayant des troubles comportementaux, psychologiques ou encore psychiatriques sont grandissantes au sein de nos établissements pénitentiaires.

               La dernière étude réalisée en 2004 et dont les résultats ont été publiés en 2006 a été établie par l’enquête épidémiologique sur la santé mentale des personnes détenues en prison conduite entre 2003 et 2004 à la demande du ministère de la justice et du ministère chargé de la santé sur un échantillon de mille personnes détenues tirées au sort en tenant compte des différents types d’établissements. Le constat était plus qu’alarmant :

– 35 % à 42 % des détenus sont considérés comme manifestement malades, gravement malades ou parmi les patients les plus malades ;

– 42 % des hommes et la moitié des femmes détenus en métropole présentent des antécédents personnels et familiaux d’une gravité manifeste ;

– 38 % des détenus incarcérés depuis moins de six mois présentent une dépendance aux substances illicites (trois quarts dans les DOM) et 30 % une dépendance à l’alcool ;

– enfin, un entretien sur cinq (22 %) a débouché sur une procédure de signalement auprès de l’équipe soignante de l’établissement, en accord avec la personne détenue sauf en cas d’urgence.

               L’étude a permis de préciser les différentes pathologies en rappelant cependant, d’une part, la marge d’incertitude avec laquelle le diagnostic a été établi, d’autre part, les différents degrés de gravité des troubles constatés. Ceci étant, quelles que soient les pathologies, elles ont une incidence nocive et dangereuse dans les conditions de travail des personnels exerçant en établissement pénitentiaire.

               Cette feuille de route s’engage également à refaire une étude sur la santé mentale. Nul doute que les chiffres annoncés en 2004 soient en nette hausse. Malheureusement et force est de constater que l’enfermement devient la réponse à tous les maux de la société et qu’un bon nombre de personnes détenues n’a pas sa place en prison. Du coup, il est urgent de revoir la chaîne complète de prise en charge de la maladie mentale sur le territoire métropolitain mais également en outre-mer. L’outre-mer est trop souvent les grands oubliés dans les chantiers de la justice et/ou de la santé.

               Madame La Ministre, vous annoncez des mesures concrètes comme la création de nouvelles places en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) afin d’améliorer le parcours en santé mentale des patients détenus. Cette mesure va dans le bon sens dans la prise en charge médicale des détenus ayant des troubles psychiatriques.

               La CGT Pénitentiaire estime qu’une priorité doit être accordée pour la création d’UHSA dans les départements ultra-marins.

               Je vous remercie de toute l’attention que porterez à ce courrier.

               Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de ma très haute considération.

Christopher DORANGEVILLE

Secrétaire Général CGT Pénitentiaire