Compte rendu CTM du 30/12/2019

Compte rendu CTM du 30/12/2019

5 janvier 2020 Non Par ugsp

Initialement prévu le 10 décembre, reporté au 18 décembre face aux mobilisations contre la réforme des retraites et à la demande des organisations syndicales, le CT Ministériel sur les « lignes directrices de gestion » de la mobilité s’est finalement tenu dans la précipitation le 30 décembre suite à un boycott majoritaire le 18 décembre.

Dès l’ouverture du CTM, toutes les OS ont demandé le report de ce texte, construit dans la précipitation (2 réunions ministérielles et une par administration). Les OS ont argumenté qu’un tel bouleversement ne pouvait souffrir d’être acté à la sauvette un 30 décembre.

Les représentants du ministère et des différentes administrations sont restés sourds à cette demande et muets face à nos questionnements. Leur seule réponse consiste en un renvoi systématique vers la DGAFP et ses soi-disant arbitrages. Nous avons interrogé vivement sur ce qui avait été défendu par notre ministère sur la question de la mobilité. 

En effet, dans d’autres ministères, de nombreux corps ont été intégrés à l’annexe de l’art 9 du décret FP sur les lignes de gestion de la mobilité (annexe qui permet de maintenir un tableau périodique de mutation et donc une mutation au barème). Qu’en est-il chez nous ? Pourquoi un seul corps (le CEA, les surveillants de la DAP) est intégré dans cette annexe ? 

Nous n’aurons aucune réponse claire et comprenons donc que c’est une volonté du ministère de faire sauter le barème et de profiler tous les postes ! 

Pire, on nous répond que ce texte doit absolument être vu avant le 31 décembre dans l’intérêt des agents ! C’est faux, la mobilité peut avoir lieu sans LDG et sur la base du décret. Et au vu du contenu de nos LDG, il n’y a pas moins de garanties dans le décret que dans les LDG.

Le passage en force est manifeste ! Nous avons été convoqués pour faire office de chambre d’enregistrement ! Le ministère a d’ailleurs proposé des amendements sur table (encore défavorables aux agents) et il a fallu rappeler la nécessité de les mettre au vote !!! 

Mais le travail de lecture et d’amendements fait par la CGT (et d’autres) a mis des bâtons dans les roues du timing ministériel et le CTM n’a pu examiner que la 1ère partie du texte ; le CTM a donc été ajourné et reprendra le 6 janvier… et l’issue est écrite : un vote contre et un nouveau passage en force du ministère.

  • La CGT dénonce la parodie de dialogue social qui se joue au Ministère de la Justice.
  • La CGT attaquera par tous les moyens possibles ces nouvelles « lignes directrices de gestion » de la mobilité 
  • La CGT appelle tous les agents du ministère à se mobiliser sur ce sujet et en lien avec la réforme des retraites : cela participe de la même logique de destruction de notre état social !

Tous ensemble dès le 9 janvier, mobilisons nous !