Compte-rendu CGT Pénitentiaire : CTAP du 09 juin 2021

Ce jour se tenait un Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire (CTAP). Il fait suite au dernier CTAP du 26 mai dernier où l’ordre du jour n’avait pu être totalement épuisé. Du coup, 3 points restaient à être évoqués : l’expérimentation des Pistolets à Impulsion Electrique (PIE), l’expérimentation des caméras individuelles et la préfiguration de l’expérimentation d’une délégation territoriale de la MSPOM dans l’Océan Indien. En préambule, le DAP indique que suite à la déclaration du Président de la République sur les états généraux de la justice, l’administration pénitentiaire aura pleinement sa place et que les organisations professionnelles seront associées à ce groupe de travail. Les opérations devraient débuter en septembre prochain.

Sur l’expérimentation du PIE, le décret du 23 août 2011 relatif à l’armement des personnels de l’administration pénitentiaire a été modifié permettant ainsi l’usage du PIE et des bombes incapacitantes.

Le DAP indique que le PIE a été utilisé 2 fois ces derniers jours, par un agent ERIS pour maîtriser un détenu récalcitrant et dans un établissement en mode dissuasion sur un détenu menaçant.

Le PIE, à titre expérimental jusqu’à la fin de l’année, va donc s’étendre sur 9 structures : 4 ELSP où il y a des quartiers spécifiques (QER, QDV), 4 PREJ et dans une Equipe Nationale de Transfèrement (ENT). Pour l’heure, les sites ne sont pas encore retenus. Cependant, pour les ELSP, 100 % des agents devront être formés et habilités pour y prétendre et utiliser le PIE. Pour les PREJ, il sera question de 50 % des agents. Pour l’ENT, la décision n’est pas encore prise.

36 pistolets à impulsion électriques vont être mis en service avec 2 voire 3 modèles différents afin d’identifier l’arme la plus optimale dans son utilisation. Les formations seront dispensées par l’équipementier lui-même. A la fin de l’expérimentation, un état des lieux sera effectué avant une éventuelle généralisation.

Sur l’expérimentation des caméras individuelles, le cadre a été défini par la loi du 03 août 2018 et par décret en Conseil d’Etat du 27 février 2019 afin de prévenir les violences commises sur les personnels pénitentiaires. Cette expérimentation vise 34 établissements-structures dont des UHSI, UHSA et 9 ERIS.

Le dispositif va également être mis en place au sein des quartiers mineurs, à Fleury-Mérogis et à Moulins-Yzeure. L’utilisation des caméras mobiles a également une finalité pédagogique afin de mieux appréhender les interventions et les pratiques professionnelles. La DAP indique qu’elle a recueilli 12 enregistrements dans le cadre des futures formations. Elle précise également que l’utilisation des caméras individuelles à modifier le comportement de la population pénale et est une aide précieuse sur les passages en commissions de discipline (visionnage de l’incident, propos tenus, etc…). Cependant, le matériel proposé est désuet, de mauvaise qualité. L’autonomie des batteries fait largement défaut puisque la caméra mobile ne tient que 02 heures 30 – 03 heures 00 grand maximum alors que certaines missions effectuées par les PREJ par exemple sont beaucoup plus longues. La DAP reconnaît que le matériel proposé est déficient. Elle s’engage à travailler sur des modèles plus adaptés.

Sur le dernier point, le DAP souhaite améliorer l’organisation de la Mission Outre-Mer. Depuis sa création en 1992, elle est régulièrement critiquée sur son organisation et son manque d’attractivité. L’auto-proclamation de chef de La Réunion n’a pas lieu d’être, les moyens doivent être mieux contrôlés, la communication avec les autorités est également au centre des enjeux. La DAP va donc expérimenter sur 2 ans un nouveau fonctionnement avec la mise en place d’une interlocuteur type SG au sein de la Réunion qui chapeautera l’organisation des établissements et structures réunionnaises.

Montreuil, le 09 juin 2021.