Budget Justice 2022

Le jeudi 23 septembre, le Garde des Sceaux organisait une visioconférence pour présenter le budget 2022 du Ministère de la Justice aux organisations professionnelles. Il s’agit de décliner les orientations prises par ce ministère pour l’ensemble de ces directions (DAP-PJJ et Services Judiciaires). Pour 2022, le ministre se réjouit d’une nouvelle hausse du budget octroyé à la Justice, soit + 8% par rapport à 2021 ce qui représente 660 millions d’euros supplémentaires. Somme qui vraisemblablement est engloutie dans les programmes immobiliers et particulièrement celui de l’administration pénitentiaire où un plan de construction de 15 000 places a été validé sous le quinquennat du Président de la République.

Pour l’Administration Pénitentiaire et en attendant une présentation plus précise le 29 septembre prochain, voici ce qu’il en ressort :

• 599 emplois nets en plus à la direction de l’administration pénitentiaire pour renforcer les services d’insertion et de probation et poursuivre la tendance de réduction des vacances de poste de surveillants ;
• 45 M€ pour la sécurisation des établissements. Il s’agit essentiellement de la sécurisation des parkings, des accès, de la lutte anti-drones et dans les équipements de brouillage des communications 5G ;
• 20 M€ pour le déploiement du système d’alerte géolocalisé (SAGEO). Il sera déployé en direction de tous les agents en missions extérieures et progressivement étendu au sein des établissements ;
• revalorisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP) pour les agents de catégorie C et B des corps communs (Adjoints et Secrétaires Administratifs). Un adjoint administratif évalué comme excellent verra son régime indemnitaire augmenter chaque année de 500 euros au titre de l’indemnité de fonctions et de 200 euros au titre du complément indemnitaire. Les secrétaires administratifs verront leur indemnité de fonction augmenter de 500 euros également et leur CIA, pour un agent excellent, passera de 300 à 800 euros par an ;
• mise en œuvre d’un plan de requalification de C en B qui permettra à terme de promouvoir 500 personnes de plus qu’habituellement dans le corps des secrétaires administratifs ;
• pour les personnels de surveillance, les heures de nuit passeront pour une nuit simple de 17 € à 20 € et de 20 € à 24 € pour une nuit majorée ;
• astreintes pour une semaine complète passeront de 110 à 150 € ;

Sur le sujet de la fusion des grades de surveillant et brigadier, il y a un accord de principe avec la DGAFP et que les discussions avec les OS sont en cours. La CGT Pénitentiaire est satisfaite de cette fusion de grade et continue de revendiquer la fusion des grades de Premiers Surveillants et Majors et le passage en catégorie B sur-indicié.