Vers une expérimentation des pistolets à impulsion électrique (PIE)

Ce jour, à 14 heures, une réunion se tenait à la DAP sur le sujet des Pistolets à Impulsion Electrique (PIE) appelés communément Taser. Les organisations professionnelles représentatives de l’Administration Pénitentiaire (CGT Pénitentiaire, FO Pénitentiaire, UFAP-Unsa et SPS) étaient conviées. La question des pistolets à impulsion électrique au sein de l’Administration Pénitentiaire découle de revendications de certaines organisations professionnelles suite aux évènements dramatiques survenus sur le Centre Pénitentiaire de Condé sur Sarthe où la sécurité des personnels était revenue au centre des débats.  Du coup, la Ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET, contrainte et forcée, a missionné le DAP pour mettre cette thématique en débat sur le bien-fondé de la mise en place de Tasers dans le cadre de nos missions de service public. La Garde des Sceaux s’était pourtant exprimée en premier lieu défavorablement sur la question.

Les unes après les autres, les organisations professionnelles se sont exprimées sur l’efficience de tels procédés au sein de nos établissements pénitentiaires, mais également sur les missions dites extérieures (ESP et ELSP).

Pour ce qui est de l’Administration, nous n’allons pas aller par quatre chemins, elle était déjà dans les starting-blocks. Un sentiment que tout était ficelé, tout calé. Très rapidement, la réunion s’est transformée en groupe de travail afin de mettre en place une expérimentation sur le terrain sans pour autant discuter des questions ô combien essentielles, tel que le cadre juridique d’emploi par exemple. Comme à son habitude, les choses ne sont pas faites dans le bon sens et à la moindre problématique, le raccourci sera vite fait… Ce sera le surveillant le responsable…

La CGT Pénitentiaire n’a aucunement changé d’avis sur la question. Ellereste opposée au principe d’introduction d’armes au sein de nos détentions. Difficile ensuite de parler de mission de réinsertion dans notre métier !!!C’est antinomique !!!D’ailleurs, une étude sur l’utilisation des armes de neutralisation momentanée en prison, établie en 2008 auprès des formateurs de l’ENAP, en est arrivée à la même conclusion.Se doter d’une arme en détention amènera forcément à changer les rapports existants entre les surveillants et la population pénale.

Il est vrai que cette dernière a évolué depuis plusieurs années avec des profils nouveaux de détenus violents, de détenus radicalisés ou encore de détenus comportant des troubles psychologiques importants, la question de leur prise en charge, de l’accompagnement et des procédures qui doivent entourer leurs mouvements nous semblent plus importants que la simple image d’un agent doté d’un PIE.

Par contre, à partir du moment que les agents sont dotés d’armes létales pour les missions ESP-ELSP, la CGT Pénitentiaire estime que le port du PIE n’est pas un obstacle.

En s’appuyant sur le rapport produit par l’ENAP,des recommandations du défenseur des droitsainsi que le rapport de la commission des lois du Sénat établi par Jean-Patrick COURTOIS, la CGT Pénitentiaire a tenu à rappeler certains méfaits et dangers concernant l’utilisation d’un Taser sur des personnes alcoolisées, des personnes consommant des stupéfiants, des personnes bénéficiant de traitements médicamenteux, de personnes ayant des troubles neurologiques. Dans ce contexte, comment ne pas penser que bon nombre de détenus réponde à cette règle dans nos détentions ?

La CGT Pénitentiaire insiste également sur les interventions qui pourraient avoir lieu en cellule : promiscuité, encombrement, co-détenu, etc… et les dommages collatéraux lors d’une chute par exemple. Nul besoin de rappeler qu’aujourd’hui, les agents (police nationale, gendarmerie, police municipale, SNCF) qui utilisent le PIE le font dans un contexte de milieu ouvert et sont toujours en binôme ou en trinôme. Pour la CGT Pénitentiaire, le port d’un PIE ne doit jamais être possible pour un personnel isolé. 

De plus, la CGT Pénitentiaire est en droit de s’interroger sur les moyens mis en œuvre concernant la formation et l’habilitation pour l’usage du PIE car elle sera obligatoire. À la vue des difficultés déjà existantes sur la bonne tenue des formations dites obligatoires comme le tir ou les techniques d’intervention, toutes les belles paroles n’effaceront pas de nos pensées la dure réalité du terrain.

En conclusion, la CGT Pénitentiaire a fait part de ses inquiétudes sur l’instauration du PIE au sein de l’Administration Pénitentiaire mais force est de constater que l’affaire était déjà pliée. Une expérimentation devrait voir le jour sur 4 structures si elle est validée par le DAP : une Maison Centrale, une Maison d’Arrêt de province dotée de quartiers spécifiques (QA, QI-QD, QDV, QER), une Maison d’Arrêt de région parisienne et un PREJ.

Pour les agents exerçant en équipes dédiées et avec l’obligation de l’habilitation, nous allons vers une spécialisation des postes. Les agents nonvalidés aurontdu soucis à se faire !!!

La CGT Pénitentiaire continuera de débattre sur les conditions de travail des personnels afin de garantir la sécurité du personnel, mais également l’ensemble des missions qui nous sont confiées.

Montreuil, le 30 avril 2019.