RIFSEEP : Corps Communs du Ministère de la Justice
6 mars 2018
L’administration a instauré un nouveau levier de rémunération au mérite : le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce régime indemnitaire s’adresse aux fonctionnaires des corps communs du ministère de la justice (Attachés, Secrétaires Administratifs, Adjoints Administratifs et Techniques..).
Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux primes :
- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement. Cette prime est exclusive de tout autre régime indemnitaire de même nature.
- Le complément indemnitaire annuel (CIA), dont l’appréciation se fonde notamment sur l’entretien professionnel. Son versement est facultatif.
Pour chaque corps, un nombre maximal de groupes de fonctions est défini prenant en compte plusieurs critères professionnels liés aux fonctions occupées. Chaque groupe a un montant socle et un montant maximum (voir les annexes).
L’IFSEE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonction, au moins tous les 4 ans (en l’absence de changement de fonction et au vu de l’expérience acquise), en cas de promotion de grade.
Pour le ministère de la justice, la circulaire du 15 novembre 2017 détermine les règles de gestion du RIFSEEP.
Les annexes suivantes donnent pour chaque fonction exercée le groupe d’appartenance avec les montants socles et les montants maximums. Il faut distinguer de ce qui est du ressort de l’administration centrale et des services déconcentrés comme à l’AP.
Montreuil, le 05 Mars 2018
Communiqué CGT Pénitentiaire – RIFSEEP – Corps Communs Ministère de la Justice
