Réunion sur le Règlement Intérieur concernant la détention des mineurs

Mardi 19 janvier se tenait à la Direction de l’Administration Pénitentiaire sur le site du Millénaire, une réunion sur le règlement intérieur des établissements accueillant des mineur-e-s. Cette rencontre émane des organisations professionnelles représentatives au Comité Technique Ministériel puisque lors du dernier CTM, il était question du Code de la Justice des Mineurs. Beaucoup d’amendements avaient été abordés lors de ce comité technique et nombre de sujets relevait du règlement intérieur des établissements pénitentiaires accueillant une population pénale mineure à savoir les Etablissements Pour Mineurs (EPM) et les Quartiers pour Mineurs dans les maisons d’arrêt. Il avait donc été acté une réunion afin de mettre en place un règlement intérieur type pour les détentions accueillant des mineur-e-s.

En préambule, la CGT Pénitentiaire a demandé des clarifications dans la méthode de travail puisque les documents de travail associaient la DAP et la PJJ. Il s’agissait de savoir si les organisations professionnelles représentatives de la PJJ avaient participé au projet de règlement intérieur. La DAP nous indique qu’elle a travaillé uniquement avec la direction de la PJJ. La CGT Pénitentiaire ne peut que regretter ce choix et l’absence de cette dernière sur cette réunion.

Au fil des minutes et des prises de paroles, force est de constater que tous les EPM ne fonctionnent pas tous de la manière et que l’entente Surveillant/Educateur est aléatoire selon les établissements. Les participants s’accordent à dire qu’il y a parfois une certaine défiance entre le personnel pénitentiaire et les éducateurs. Les missions sont certes différentes mais elles doivent être complémentaires dans la prise en charge de la personne détenue mineure. L’importance du binômage est soulignée.

Le sujet de la formation est également au  centre des débats. Elle est trop tardive par rapport à la prise de fonction des agents affectés en EPM ou en quartier mineur. Trop souvent, les agents exercent déjà alors qu’ils n’ont pas forcément travaillé au contact d’un public mineur incarcéré. Ceci étant, le contenu pédagogique de la formation convient aux personnels et ces derniers sont favorables à une formation conjointe Surveillant/Educateur. La DAP nous indique qu’elle s’interroge sur le profilage de ces postes.

Plusieurs sujets requièrent des modifications dans le règlement intérieur type : la prise en charge des détenus lors de leur arrivée, particulièrement le week-end car seule l’Administration Pénitentiaire s’entretient avec le mineur, pas de PJJ et de consultation par un médecin ; la prise en charge spécifique des Mineurs Non Accompagnés qui est une source non négligeable de conflits au sein des détentions ; les mesures de bon ordre (MBO), la prise en charge des détenues mineures enceintes et l’encellulement individuel de jour comme de nuit (hormis vulnérabilités).

Tous ces points doivent être précisés dans une nouvelle mouture qui sera adressé aux organisations professionnelles.

La CGT Pénitentiaire veillera à ce que les remarques et suggestions soient efficientes dans ce règlement intérieur type pour permettre aux agents exerçant en établissement pour mineurs ou en quartier pour mineurs de faciliter leurs missions.

Montreuil, le 20 janvier 2021.