Réunion Covid avec la DAP

Le mercredi 01 septembre se tenait à la DAP une réunion d’informations sur la crise sanitaire liée à la Covid 19. L’ensemble des organisations syndicales étaient conviées à cette rencontre présidée par Monsieur RIDEL, Directeur de l’Administration Pénitentiaire, accompagné de Monsieur AZZOPARDI, chef de service de l’administration et de Monsieur GICQUEL, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales.

En préambule, le DAP revient sur la gestion de la crise sanitaire dont les consignes et instructions peuvent différer d’un territoire ou d’une structure à l’autre. Il rappelle que les directives sont pilotées de manière interministérielle, par les préfectures et par les Agences Régionales de Santé (ARS). De son propre aveu, la situation semblait contenue sur le territoire métropolitain mais l’apparition de plusieurs clusters dans les établissements pénitentiaires indiquent que la vigilance doit rester de mise avec l’évolution du variant « Delta ». Les Antilles sont en grande difficulté avec une propagation du virus assez conséquente et d’une réticence à la vaccination par la population locale. Le DAP s’est rendu aux Antilles la semaine dernière pour apporter son soutien aux personnels qui traversent une période plus que compliquée. Il salue les agents en congés annuels ou en congés bonifiés qui se sont rendus disponibles dans la gestion des détentions. La Polynésie n’est pas en reste puisque la situation est plus que catastrophique. La configuration ilienne n’est pas sans conséquence avec un isolement sanitaire (peu de structures hospitalières et de médecins) sans compter les difficultés de rapatriement vers des établissements (transports sanitaires).

A ce jour, on dénombre environ 300 agents positifs au sein de l’Administration Pénitentiaire. Sur le nombre d’agents vaccinés, aucune indication puisqu’il n’y a pas d’obligation vaccinale pour les personnels hormis les agents exerçant en milieu hospitalier. Concernant la vaccination de la population pénale, environ 50 % d’entre elle a reçu une première dose et 30 % un schéma vaccinal complet.

Concernant le passe-sanitaire, le DAP reconnaît une erreur sur l’interprétation des textes et plus particulièrement pour les agents affectés à des missions ponctuelles en milieu hospitalier. En effet, dans sa note du 29 juillet dernier, il était demandé aux agents exerçant les extractions médicales de détenir un passe-sanitaire pour accompagner les détenus lors de leur consultation à l’hôpital. Pour rappel, ce passe-sanitaire n’était pas requis pour les urgences médicales. Un arbitrage a eu lieu : les agents exerçant ces missions ne sont pas tenus au passe-sanitaire.

Pas de changement pour les agents exerçant en milieu hospitalier (UHSI, UHSA, EPSNF et Unité Sanitaires en établissement pénitentiaire), ils sont soumis au passe-sanitaire. Si l’agent n’a pas de schéma vaccinal, il sera réaffecté sur un autre poste. Pour l’EPSNF, il est envisagé que les agents soient placés en MAD sur le CP Fresnes.

La CGT Pénitentiaire a bien compris les intentions de la DAP. Cette dernière ne s’en cache pas, elle souhaite que tous les agents se vaccinent afin de trouver l’immunité collective pour enfin endiguer la pandémie. La loi du 05 août 2021 a déterminé les personnels soumis à l’obligation vaccinale. Des personnels pénitentiaires ne sont pas concernés par cette modalité. Pour autant, une forme de pression se fait ressentir.

 La CGT Pénitentiaire dénonce cet abus de pouvoir. Certains chefs d’établissements ou de structure n’hésitent pas à s’enquérir auprès des agents pour savoir s’ils sont vaccinés ou non. Le secret médical existe, la confidentialité aussi. Pour les agents soumis au passe sanitaire et comme ils exercent sur des emprises appartenant au domaine hospitalier, le contrôle doit être opéré par un cadre ou un dirigeant du service hospitalier. Le DAP indique en effet que des instructions ont été faîtes en ce sens auprès des directions et qu’en aucun cas, c’est à l’administration pénitentiaire de faire les contrôles. Pour autant, certaines directions hospitalières exigent de l’administration pénitentiaire qu’elle fasse ces contrôles de justifications. Le DAP a saisi les autorités compétentes pour y mettre fin.

Sur le télétravail, malgré les notes et recommandations DGAFP ainsi que du Secrétariat Général du Ministère de la Justice concernant sa mise en œuvre, la CGT Pénitentiaire constate encore trop de dérives. Alors que l’on devrait faciliter le télétravail au regard de lutte contre la Covid, on s’aperçoit, ici et là, que c’est plus drastique pour y prétendre. Au 01 septembre, la loi invitait à un retour en présentiel sur le lieu de travail sans pour autant évacuer la possibilité de télétravailler. Les agents peuvent toujours télétravailler. La circulaire du 23 octobre 2020 est toujours d’application. Elle précise que les agents doivent être en présentiel à minima 2 jours par semaine. C’est le contraire qui est quasiment appliqué soit 2 jours de télétravail maximum. La CGT Pénitentiaire exige l’application des textes pour les agents sollicitant cette organisation de travail.

Aussi, il est bon de rappeler qu’un accord cadre a été signé avec l’ensemble des partenaires sociaux de la fonction publique. Cet accord prévoit entre autres l’indemnisation des frais liés à la pratique du télétravail avec la mise en place d’une allocation forfaitaire de 2,5 € par jour de télétravail  dans la limite de 220 € par an. Le dispositif ne rentrera en paiement qu’à compter du début d’année 2022. Cependant, les jours télétravaillés à compter du 01 septembre 2021 sont pris en compte pour une indemnisation.

D’ores et déjà, la DAP indique que la note du 29 juillet dernier sera actualisée. La CGT Pénitentiaire sera vigilante à la bonne application des textes dans l’intérêt des personnels et mettre fin à certains agissements qui contreviennent à nos libertés.

Montreuil, le 02 septembre 2021.