Reconnaissance

La reconnaissance du métier de personnel de surveillance a toujours été au centre des revendications de la CGT Pénitentiaire. En effet, les personnels font un métier difficile. Cette profession n’est pas reconnue à sa juste valeur. Les agents sont en première ligne de personnes qui ont enfreint la loi, les règles et qui doivent payer leur dette à la société. L’emprisonnement est souvent la réponse apportée. Les récidives sont malheureusement trop récurrentes et c’est un constat d’échec pour les personnels pénitentiaires.

Les raisons sont forcément nombreuses pour pallier la récidive. La récidive est un fléau, bon nombre de détenus actuellement incarcérés a fait plusieurs séjours en prison. La prise en charge de la population pénale et le parcours de l’exécution de la peine sont-ils vraiment  au cœur des préoccupations. On peut se poser la question car depuis de trop nombreuses années, le surveillant est cantonné à un rôle de porte-clés. C’est malheureusement l’image dont la société se fait alors que le métier de personnel de surveillance ne se concentre pas que sur la sécurité, la réinsertion est aussi dans les prérogatives du personnel pénitentiaires.

La CGT Pénitentiaire se bat pour faire reconnaître la place prépondérante du surveillant dans le parcours de peine de la personne détenue. C’est en ce sens qu’elle milite pour que le métier de personnel de surveillance évolue. Le surveillant est un élément incontournable dans la gestion de la détention. Il est au quotidien au contact de la population pénale, c’est lui qui connaît le mieux la personne incarcérée, son comportement, sa vie en détention, ses évolutions, son implication le temps de sa peine, sa volonté à vouloir s’en sortir, etc… Fort de cette capacité d’observation et d’analyse, le surveillant a donc toute sa place dans les commissions d’application des peines (CAP) et dans les commissions pluridisciplinaires uniques (CPU). Ce n’est pas le cas aujourd’hui, surtout à la CAP où le personnel de surveillance n’a jamais été convié.

En mars 2021, les organisations professionnelles sont convoquées au CTM afin de donner leur avis sur projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Projet ô combien important pour le Garde des Sceaux. La CGT Pénitentiaire a porté plusieurs amendements dans ce projet de loi qui venait modifier en substance le code de procédure. L’occasion était donnée à la CGT Pénitentiaire de placer le personnel de surveillance dans les CAP puisque seuls le JAP, le procureur de la République, le chef d’établissement et un personnel du SPIP siègent dans cette instance. La CGT Pénitentiaire a été déboutée, le Secrétariat Général du Ministère de la Justice invoquant que cela ne faisait pas partie du projet de loi.

La CGT Pénitentiaire n’en restait pas là et comptait bien obtenir cette reconnaissance auprès de l’Assemblée Nationale et de la commission des lois pour inscrire la présence du personnel de surveillance dans les CAP. C’est chose faîte. La CGT Pénitentiaire a été entendue et la commission des lois a adopté une modification dans le code de procédure pénale et plus précisément dans son article 712-4-1.

Dans l’évolution du métier de personnel, c’est une réponse forte car elle s’inscrit dans la loi. Cela viendra renforcer le rôle du surveillant dans ses missions, être entendu, donner son avis sur le parcours de peine de la personne détenue. La charte signée en mars dernier sur l’évolution du métier ne sera que renforcée par cette nouvelle application de la loi.