Déclaration liminaire : CTAP du 19/10/2018
22 octobre 2018Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres du CTAP,
Le Comité Technique qui se déroule aujourd’hui s’ouvre dans un contexte général très particulier. Alors que le chef de l’État et son gouvernement ne cessent d’amplifier les inégalités, une large partie de la population juge injuste et inefficace la politique du gouvernement. L’actualité récente concernant le remaniement du gouvernement en dit long sur les difficultés du duo MACRON- PHILIPPE à diriger notre pays et peut laisser un peu perplexe. D’ailleurs, la question que tout le monde se posait, au sein de ce ministère, et qui nous a tenu en haleine plusieurs jours durant, concernait la reconduction ou non de Madame Nicole BELLOUBET dans ces fonctions, alors que celle- ci a quand même vécu quelques périodes de turbulences ces derniers mois ?
La réponse fut tardive pour un dénouement en demi-teinte : pas de changement à l’horizon !
Circuler, il n’y a plus rien à voir… Il y a quelques semaines, le gouvernement dévoilait le projet de lois de finances pour 2019, arguant de faire « le choix du travail », alors que c’est précisément le monde du travail qui fait les frais du prochain budget. On donne d’une main ce que l’on reprend de l’autre en un savant tour de passe-passe, continuant un programme de casse des services publics et d’aggravation des inégalités sociales.
Lors de la présentation du budget de la mission justice, le 24 septembre dernier, la ministre a eu beau insister sur le caractère privilégié de ce ministère, la CGT Pénitentiaire restait dubitative quand à son enthousiasme. Après avoir décortiqué le programme 107, et malgré une hausse nette en comparaison à 2018 de 175 millions €, cela paraît assez peu face aux projets de constructions et aux moyens qui devraient les accompagner. De plus, cela laissera peu de places pour les besoins des personnels et des missions de service public. Pour preuve, si l’on décompose les 959 emplois, seulement 400 emplois seront consacrés au comblement des vacances d’emplois (soit 2 svts/sites).
Concernant le programme immobilier, la CGT Pénitentiaire s’est étonnée de l’abandon de certains projets, comme Vannes, Ajaccio, Fontenay-Le-Comte, etc…, qui avait pourtant été évoqué lors du précédent « plan URVOAS ». De plus, la CGT Pénitentiaire s’étonne également que les projets les plus lourds, en l’occurrence les Maisons d’arrêt, qui sont surpeuplées (moyenne de 142 % de taux d’occupation), soient relégués au quinquennat suivant.
Concernant le projet de loi de programmation de la justice, débattu au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, la CGT Pénitentiaire relève là encore quelques incohérences. Lors de son passage à l’ENAP, le président de la République a reconnu que le système pénal était trop centré sur la prison. La politique pénale qui souhaite donc être menée doit baisser de 8000 le nombre de détenus. D’où l’incohérence selon nous de créer 7000 nouvelles places de prisons d’ici 2022. Il nous sera répondu sans doute que ces places visent à atteindre l’encellulement individuel. D’accord, mais pourquoi alors en engager 8000 en plus des 7000, dès ce quinquennat dès lors qu’on nous dit emprunter un chemin pénal qui diminuera le nombre de personnes incarcérées ? Malgré une communication soignée, mais tronquée, tout ceci ne peut pas masquer que le projet de loi
En ce qui concerne les points inscrits à l’ordre du jour de ce CTAP, la CGT Pénitentiaire s’est longtemps battue pour faire évoluer le métier de surveillant de détention, trop longtemps oubliée par les nombreux cadres qui se sont succédés à la Direction de l’Administration Pénitentiaire. Nous nous réjouissons donc qu’un tel sujet revienne enfin un peu sur le devant de la scène, même si nous pouvons regretter le manque de discussions en amont avec l’ensemble des organisations syndicales sur une thématique aussi importante. La CGT Pénitentiaire a toujours revendiqué l’élévation des compétences du surveillant, lui permettant ainsi de retrouver une place centrale au cœur de la détention et faisant de lui, l’acteur incontournable de l’étage. Un projet vous a même été remis il y a plusieurs mois. Cependant, pour notre organisation, il est difficilement concevable de sectoriser cette discussion, de celle sur la formation, l’environnement professionnel, le statut… La réflexion doit être globale. Pour la CGT Pénitentiaire, toutes ces évolutions sont indispensables à une adhésion forte sur le terrain.
Pour la formation, d’un texte à l’autre, l’administration arrive à dire tout et son contraire. D’un côté, la formation est indispensable à la bonne exécution des gestes professionnels et à une meilleure professionnalisation de notre métier, et de l’autre, il faut écourter la période de formation initiale, passant de 8 mois à 6. La CGT Pénitentiaire n’est pas dupe et connaît déjà la réponse qui nous sera faite : le temps de la formation sera réduit, mais le contenu pédagogique, lui, restera toujours aussi consistant, voire inchangé…
On en deviendrait schizophrène…
Enfin, dans un bon tour de passe-passe dont vous en avez le secret, vous nous proposez la modification de l’article 9 en insérant un article 9-1 limitant dans un premier temps la mobilité des jeunes professionnels (les surveillants devront attendre deux ans sur leur premier lieu d’affectation au lieu d’un seul) et dans un second, en y instaurant un concours à affectation locale (les surveillants seront contraints d’être affectés pendant 6 ans sur la DI de rattachement). On reprend les mêmes idées en faisant fi de l’opposition des partenaires sociaux… Une vaste habitude dans cette maison… Alors que tous les signaux nous montrent la difficulté à laquelle l’administration pénitentiaire est confrontée au quotidien pour attirer de nouveaux professionnels, les seules réponses apportées ne vont, comme souvent d’ailleurs, aucunement dans le bon sens, celui du personnel.
Plus de contraintes pour les surveillants, telle est votre devise…
Pour conclure, la CGT Pénitentiaire tenait une nouvelle fois, à se faire l’écho du ressenti des personnels sur le terrain qui se sont vus sanctionner lors du dernier conflit social de janvier. Tout le monde s’accordait à dire que les revendications portées par les agents étaient légitimes, et pour autant, en réponse à leur demande de reconnaissance, vous les avez sanctionnés à tour de bras dans le but d’éviter toute velléité future de remobilisation. C’est inadmissible et surtout mal connaître les personnels pénitentiaires…
Cette manière de faire est indigne de notre temps, et montre bien qu’il existe aujourd’hui un fossé entre les belles paroles et les actes.
Montreuil, le 19 octobre 2018
