DECLARATION LIMINAIRE CHSCT Ministériel du 5 novembre 2020 U rec low cos !

Lors de la réunion ministérielle du 30 octobre 2020, l’administration a déclaré
que la situation était grave et que les chiffres le montraient. Pourtant, le
gouvernement et le ministère ont décidé de n’appliquer qu’un confinement réduit.
Dans notre ministère, au 4 novembre 2020, plus de 900 de nos collègues étaient
diagnostiqués positifs, soit 49% de plus que lors du pic du 8 avril ! C’est dire si
effectivement la situation est grave. Elle est d’autant plus grave que nos
dirigeants n’en ont pas pris la mesure en n’appliquant qu’un confinement low cost
avec maintien de l’activité judiciaire à plein régime.
La Chancellerie passe en quelque sorte, entre les deux confinements, d’un
extrême à l’autre, sans davantage de boussole. Décidément, la désorganisation au
sommet fait système.
Que se passe-t-il dans nos services ? Pas ou peu de télétravail mis en place, des
réunions en physique qui continuent de se tenir, nos collègues « vulnérables »
continuent de venir travailler comme avant… La DGAFP ne cesse d’indiquer qu’une
nouvelle liste sera définie alors que, par défaut, c’est la liste du décret du 5 mai qui
doit s’appliquer comme certains services l’indiquent déjà. Il faut donc cesser de se
cacher et appliquer le décret de mai !
La ministre du Travail martèle cette semaine que le télétravail n’est pas
une option mais une obligation. Elle précise que l’employeur a une obligation de
par le Code du travail de garantir la santé et la sécurité des employés et que le
protocole télétravail s’impose donc. Elle a indiqué qu’une enquête sera mené en cette
fin de semaine pour mesurer la façon dont ces obligations sont mises en oeuvre et
brandi la menace d’éventuelles sanctions pour les employeurs récalcitrants. Il serait
sans doute fâcheux que le ministère de la justice soit mis en cause pour de tels
manquements…
A l’heure où dans toutes ses allocutions, circulaires et notes le gouvernement,
relayé par la DGAFP et notre ministère, martèle l’importance du télétravail, nouvelle
solution miracle anti-pandémie, l’absence ou quasi absence de matériel informatique
est inacceptable. Alors que le gouvernement sort des milliards depuis six mois pour
sauver l’économie, encore 20 milliards annoncés mercredi 28 octobre, le
gouvernement ne se sent pas obligé de dédier un budget, surement inférieur à un
million, pour doter l’ensemble de ses administrations en ordinateurs portables
permettant ainsi l’application pleine et entière de sa recommandation.
La tonalité particulièrement légère de votre note du 30 octobre 2020
parait très déplacée, au regard de la gravité de la situation et de la réalité
sanitaire. Aucun aménagement du niveau ou de l’organisation de l’activité des
services n’est prévu. Vos deux seules mesures réelles de protection des agents sont :
Mandatés CGT et SM au CHSCT ministériel
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• le télétravail, qui dans le monde réel, dans lequel évolue nos collègues, ne
  se met pas en oeuvre faute de matériel informatique ou de refus pur et simple de la
  hiérarchie ;
• le port du masque et les gestes barrières, sauf que l’augmentation des
  cas nous démontre que cette seule préconisation ne suffit pas à protéger et endiguer
  la propagation du virus.
  Enfin vous passez sous silence la possibilité donnée aux agents qui auraient été
  contaminés à la COVID de faire valoir une reconnaissance en maladie professionnelle.
  Il serait de bon aloi de non seulement de les informer mais également d’indiquer la
  procédure à suivre.
  Un mot tout de même sur les CHSCT de proximité qui toujours peinent à se
  réunir pour ne pas dire sont inexistants sur la majorité du territoire. En l’absence de
  leur réunion, quelle prévention ? Quel accompagnement des mesures de protection ?
  S’agissant de l’amiante, si le ministère peut enfin produire des documents
  pour guider les agents, l’encadrement et les services immobiliers, qu’en est-il du
  recensement et du suivi des agents affectés ? Dans un courrier unitaire du 4
  novembre, la CGT avec d’autres syndicats, ont saisi la ministre de la fonction publique
  pour lui rappeler les termes de la circulaire du 28 juillet 2015. Au niveau de notre
  ministère, nous constatons l’oubli très rapide dans lequel tombent les agents de
  plusieurs sites comme notamment Créteil ou Cayenne. Qu’en est-il du recensement
  des agents exposés ?
  Concernant le harcèlement moral et sexuel, nous nous interrogeons sur les
  directives données dans les services. Qui l’administration compte-t-elle protéger : les
  victimes ou l’auteur des faits ? Il est inadmissible que même des lanceurs d’alerte
  soient de fait punis par l’administration ! Quelles sont donc les directives du
  ministère ? La circulaire du 2 novembre sur la protection des agents sur les menaces
  extérieures paraît bien ironique à côté… Que dire si des agents du ministère dit de la
  Justice sont obligés d’aller devant les juridictions administratives ou pénales pour
  obtenir la protection de leur propre ministère !
  En deux ans ce gouvernement a supprimé 4 172 lits d’hôpitaux, nous en payons
  aujourd’hui le prix. Nous rappelons avec force nos exigences : gratuité des masques
  pour tous, des finances pour les services publics pas pour le capital, revalorisation des
  rémunérations des agents publics, renforcement de l’assurance maladie pour toutes et
  tous.
  Enfin nous exigeons des mesures réelles et fortes permettant la protection de
  toutes et tous. Pour cela, nous demandons l’activation des PCA seule mesure à
  même de réduire la charge de travail et donc permettre des organisations de travail
  assurant une meilleure sécurité pour la santé des agents et du public.
  Vos représentants CGT et SM
  Mandatés CGT et SM au CHSCT ministériel