Courrier à la Ministre : Prime Minière

Madame la Ministre,

Je me permets d’attirer votre attention sur une situation dénoncée depuis plusieurs années par notre organisation concernant l’indemnité de résidence des communes minières autrement appelée « prime minière ».

En effet, notre organisation syndicale avait saisi dès 2010 vos services et ceux de la Direction de l’Administration Pénitentiaire afin de rétablir cette prime injustement retirée, que percevaient les fonctionnaires de la Maison d’arrêt et du SPIP de Sarreguemines.

Dès 2014, un dispositif de compensation est venu remplacer la dite prime sans que puisse en bénéficier les agents de Sarreguemines car ils ne la percevaient plus au 30 juin 2013 comme le prévoit le dispositif.

Les agents ont donc été doublement pénalisés :

• De 2010 à 2013, en cessant de percevoir le versement de la prime minière ;
• Dès 2014, en étant privé du dispositif compensatoire.

Dans une réponse officielle adressée à une sollicitation d’une députée, le Ministère indique qu’elle est favorable à la résolution de cette situation et que le Secrétariat Général du Ministère devrait saisir une nouvelle fois le guichet unique sur ce sujet.

Cette réponse va donc dans le sens des différentes demandes établies par notre organisation depuis maintenant plusieurs années.

Pour ces raisons, la CGT Pénitentiaire réitère sa demande afin que les personnels de Sarreguemines puissent prétendre aux versements de l’indemnité de résidence dite « des communes minières » injustement retirés, de 2010 à 2013, ainsi qu’aux versements du dispositif de compensation mis en place depuis 2014.

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de ma très haute considération.

Christopher DORANGEVILLE

Secrétaire général CGT pénitentiaire.

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