Compte Rendu de la réunion du 5 Mars 2019 à la DAP

La réunion de présentation du projet des Organigrammes de Référence (OR) des personnels administratifs était organisée par le service Me3 de la Sous Direction des Métiers (SDME).

Le projet est un projet cible qui s’étend sur plusieurs années et qui pour l’année 2019 n’est pas budgétisé. Ce projet concerne uniquement les personnels administratifs des établissements pénitentiaires.

Les projets d’OR des SPIP et des greffes sont dissociés.

Ce sont près de 4500 agents qui seront impactés par ce projet.

Cartographie du projet :

Établissements de moins 100 personnes écrouées :

• Pas de catégorie A,
• Un secrétaire administratif B : poste d’économe,
• Trois adjoints administratifs C : dont un poste d’adjoint avec 0,50 % au secrétariat de direction et 0,50 % à l’économat,
• Pour les RH cela représente 1 % du personnel PS et PA.

Établissements entre 100 et 200 personnes écrouées :

• Pas de catégorie A,
• Deux secrétaires administratifs : un SA au poste de l’économat et un SA au poste de la régie des comptes nominatifs,
• Quatre adjoints administratifs : un adjoint à 0,50 % au secrétariat de direction et à 0,50 % au BLIE/BGD , un adjoint à la comptabilité, un adjoint à l’économat et un adjoint au ratio 1% au RH en fonction du personnel PS et PA .

Établissements entre 200 et 400 personnes écrouées :

• Un attaché d’administration catégorie A,
• Trois secrétaires administratifs B : poste comptabilité, poste de l’économat et poste de RH,
• Quatre adjoints administratifs : 2 C à la comptabilité, 2 C à l’économat,
• Un C au BLIE/BGD et un adjoint au ratio 1 % au RH en fonction du personnel PS et PA .

Établissements entre 400 et 1000 personnes écrouées :

• Un attaché d’administration catégorie A,
• Trois secrétaires administratifs B : poste comptabilité, poste de l’économat et poste de RH,
• Sept adjoints administratifs : trois adjoints à l’économat, deux adjoints au secrétariat et deux adjoints au BLIE/BGD,
• Un adjoint au ratio 1 % au RH en fonction du personnel PS et PA et un adjoint au ratio 1/200 % un adjoint pour 200 personnes détenues à la régie des comptes nominatifs.

Établissements de plus de 1000 personnes écrouées :

• Un attaché d’administration catégorie A, 

• Trois secrétaires administratifs B : poste comptabilité, poste de l’économat et poste de RH,
• Dix adjoints administratifs dont : 3 C au secrétariat, 4 C à l’économat et 3C au BLIE/BGD,
• Ratio : un C à la comptabilité (ratio 1 pour 200 détenus), un C au RH en fonction du personnel PS et PA (ratio 1%).

La gestion déléguée :

• Ratio de 1 pour 200 détenus pour les adjoints à la régie, plus un SA, 
• Ratio de 1 pour 200 PS et PA pour les adjoints à l’économat, plus un SA.

BGD : PS

BLI : PA

Les EPM :

• Un secrétaire administratif,
• Deux adjoints administratifs.

La gestion déléguée : suivi des services :

• Un attaché d’administration catégorie A. 

Outre Mer : beaucoup de fonctions rattachées au CSI.

Nos observations à ce projet :

Tout d’abord, pour qu’un poste d’attaché soit créé il faut attendre qu’un établissement dépasse 200 personnes écrouées. De plus et même si l’établissement a plus de 1000 personnes écrouées, il n’y a toujours qu’un seul poste d’attaché. Cette observation vaut aussi pour les secrétaires administratifs où ils sont et restent trois dans les mêmes conditions.

En clair, cela veut dire que les adjoints administratifs effectueront des tâches de secrétaires administratifs et les secrétaires administratifs des tâches d’attachés. Bien évidemment, les personnels administratifs B et C effectueront ces tâches en plus de leur travail quotidien et sans revalorisation salariale.

Par ailleurs nous avons dit à notre interlocutrice que nous étions opposés à cartographier des postes à mi-temps. Par exemple l’administration quantifie le travail d’une secrétaire en retenant comme l’un des critères le nombre de coups de téléphone reçus….. Nous avons rappelé qu’une secrétaire était à un poste stratégique dans l’organisation d’une structure de travail. Par conséquent il n’est pas possible d’évaluer une charge de travail aussi diversifiée.

Alors que des groupes de travail réfléchissent sur les RPS, les conclusions rapportées dans bien des situations démontrent que les agents à 50 % sur un poste et 50 % sur un autre poste deviennent donc des agents interchangeables. Ces agents sont des variables d’ajustement entraînant de la souffrance au travail qui ne cesse de croître.

Quant au calcul du nombre de postes supplémentaires liés à des ratios, c’est aberrant. Au delà d’un ratio de 1 % ou 1 /200 % selon les personnes détenues et le personnel PS et PA vous obtenez un poste supplémentaire.

Pour l’année 2019, il n’y a pas de budget et comme c’est un projet cible, il n’est pas contraint dans le temps.

Ce projet consiste à gérer des effectifs sur des considérations comptables, éludant toute question sur l’approche des rythmes et des charges de travail.

Contacts :

Sophie Voyer 06 46 62 74 12 CGT Pénitentiaire

Philippe Chesneau Référent National des Personnels Administratifs CGT Pénitentiaire 06 28 53 44 63