Compte-rendu CGT du CTM du 05 mai 2020

Compte-rendu CGT du CTM du 05 mai 2020

7 mai 2020 Non Par ugsp

C.G.T – P.J.J. – 263, rue de Paris – Case 500 – 93514 MONTREUIL Cedex.
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires –
4, boulevard du Palais – 75001 PARIS.
La CGT Pénitentiaire – 263, rue de Paris – Case 542 – 93514 MONTREUIL Cedex
La CGT insertion probation – UFSE-CGT 263, rue de Paris – Case 542-93514 MONTREUIL Cedex
Compte-rendu CGT du CTM du 05 mai 2020


Un long, un très long comité technique ministériel pour pas grand chose.


La mascarade de dialogue social s’est confirmée lors de ce CTM qui n’a eu pour vocation que d’afficher une consultation des organisations syndicales sans aucune concrétisation dans les textes.


La garde des Sceaux a rappellé les principes du déconfinement : protéger, tester, isoler. Elle s’est fendued’un long discours introductif au cours duquel elle a glissé quelques perfidies, notamment :

  • à compter du 11 mai, il n’y aura plus de limitation de principe à la reprise de l’activité : propos qui ne sont ni neutres ni anodins et qui laissent la porte ouverte à tous les possibles ;
  • en substance, il n’y a pas lieu de critiquer ce qui a été fait, ce qui est fait et ce qui se fera : si le message se voulait préventif, les déclarations liminaires des représentants du personnel, ont vite relégué cette recommandation aux oubliettes ;
  • les CHSCT ne se sont pas tous réunis encore, en dépit du contexte, mais l’intention n’était pas de nuire au dialogue social : précision qui nous a rassurés et convaincus bien évidemment !
  • la reprise se fera selon un phasage dans le temps : un temps préparatoire jusqu’au 11 mai, une phase de transition jusqu’au 2 juin et ensuite, dans le respect des consignes sanitaires, un retour à une activité la plus normale possible.

  • La doctrine sanitaire repose sur les gestes barrières et en complément le port du masque. Pour le moment, aucune précision sur les tests. C’est la doctrine sanitaire générale qui sera appliquée à ce sujet.

  • Jusqu’au 02 juin, le télétravail reste privilégié et les ASA pour personnes vulnérables et garde d’enfant restent possibles. Au delà rien n’est sûr. Cela doit être arbitré au niveau de la fonction publique, de même que les questions sur la prime exceptionnelle.

  • La ministre a été très claire : il n’y a plus de limitation de principe aux activités mais des limitations contingentes à la doctrine sanitaire. Toutes les activités ont vocation à reprendre dans le respect de ces
    consignes

  • L’approvisionnement en masque et gel est garanti pour tous les agents à compter du 11 mai ainsi que des stocks réduits à mettre à disposition des usagers.

  • Nous ne pouvons qu’être inquiets de cette volonté de reprise et craignons qu’à compter du 2 juin voire dès le 11 mai, tout reprenne comme avant tant les notes présentées aujourd’hui (SG, DSJ, DPJJ et DAP) laissent une marge de manoeuvre considérable aux DIR/DT et aux DISP.

  • Sur la question des gardes d’enfants, il est à noter que les enfants des agents du ministère de la justice ne sont pas prioritaires pour la reprise de scolarité (les prioritaires sont les enfants des soignants et les enfants en décrochage scolaire). Cela aura donc des conséquences sur la reprise du travail pour beaucoup d’agents.

  • Sur la question des positions administratives pendant le confinement, aucune réponse à nos interpellations.
    Cela sera fait par l’encadrement de proximité avec toutes les inégalités que cela implique. La seule réponse du SG est qu’il veillera à ce que le calcul soit le même partout et à ce qu’il n’y ait pas de différence
    d’appréciation pour positionner les agents en ASA ou en télétravail. Il y aura une FAQ sur le volet RH qui accompagnera, bref autant dire rien ou pas grand chose. La CGT trouve ces réponses insuffisantes encore une fois, toute latitude sera donnée à l’encadrement de proximité et cela va générer pressions et inégalités de traitement.

  • A noter qu’à la demande de la CGT, les véhicules de l’administration pourront être mis à disposition pour du co-voiturage afin d’éviter de prendre les transports en commun.

  • Les ordonnances « justice » prises ont vocation à évoluer avec le déconfinement mais elles resteront en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (qui va certainement être prolongé au moins jusqu’au 24 juillet 2020). La ministre s’est voulue rassurante sur ces dispositions d’exception en appelant de ses voeux un retour rapide aux dispositions du droit commun.

  • Les notes de cadrages sont présentées comme un cadre général à adapter en fonction des réalités des terrains.

  • Pour la DSJ :

  • Cette note est très loin de répondre à toutes les interrogations et inquiétudes des personnels. Elle apparaît d’ores et déjà, sur certains aspects, suffisamment vague pour permettre toutes les dérives. Elle permet des entorses à la durée du temps de travail en permettant le recours aux heures supplémentaires hors cadre actuel. Les agents pourront venir travailler le samedi. L’administration s’est voulue rassurante, en précisant que ce serait sur la base du volontariat pour du travail de greffe.
    Le recours au télétravail hors cadre défini se poursuivrait autant que possible.
    La liste des contournements et des adaptations à la situation actuelle des textes protecteurs des personnels tant sur la durée du temps de travail, que sur ses conditions d’exercice ne manquent pas d’inquiéter.
    Inquiétudes d’autant plus grandes que ces adaptations circonstancielles pourraient survivre à la crise.

  • Pour la DPJJ :

  • Aucune modification suite à nos remarques, la note laisse une grande liberté d’application et fait peser, à ce titre, une lourde responsabilité à l’encadrement de proximité. La DPJJ se cache derrière l’adaptation aux terrains.

  • 2 critères pour l’évaluation des mesures prioritaires : danger pour le mineur ou sa famille et /ou risque de passage à l’acte et de trouble à l’ordre public.
    Refus de mise en place d’un protocole pour les accueils en hébergement. Taux d’occupation à ce jour à 50% (ce qui n’est pas si bas car on est jamais à 100% de taux d’occupation)
    10 masques par semaine et par agent seront fournis dès le 11 mai ainsi qu’un stock réduit de masques pour les usagers quand les distances ne pourront pas être respectées.
    Sur les questions RH, notamment mobilité et examen professionnel, les arbitrages seront rendus demain.

  • Pour la DAP :

  • Pour la DAP, la CGT a tenu à rappeler que les projets de textes qui sont discutés ce jour avec les organisations professionnelles au CTM sont déjà travaillés en DISP. La notion « à ne pas diffuser » semble
    aux oubliettes. Il n’y a donc aucun intérêt d’échanger sur le sujet puisque nombre de recommandations est déjà acquis sur les établissements pénitentiaires. De plus, la CGT constate le faible niveau du dialogue social au sein de la DAP car aucune réunion préparatoire n’a eu lieue sur les mesures de déconfinement, contrairement au service judiciaire ou à la PJJ.

  • En ce qui concerne les moyens de protection, la CGT a une nouvelle fois dénoncé la gestion de ces matériels, particulièrement le port obligatoire du masque. Pendant 3 semaines il n’était pas utile, les gestes barrière étaient suffisants, sauf que maintenant la consigne est au port obligatoire du masque. La CGT avait donc raison. Le ministère a exposé ses personnels au risque.

  • Sur le sujet du nettoyage des locaux et du matériel (clés, moyens de télécommunication, etc…) qui figure
    sur la note, la CGT indique qu’il est nécessaire d’ajouter une spécificité sur les moyens de désinfection, de protection des matériels en direction des PREJ avec le retour à une activité normale.

  • La CGT indique qu’elle demande un dépistage systématique de tous les personnels mais aussi de la population pénale afin de prévenir et de contenir la propagation éventuelle du Covid 19 avec le déconfinement. Le DAP précise que seules les ARS et les préfectures ont ce pouvoir en fonction de la circulation du virus. Il invite donc les chefs d’établissements ou de structure à se rapprocher de ces
    instances afin que le nécessaire soit fait.

  • La CGT a également demandé qu’un retour soit fait sur l’expérimentation des prises de température dans
    les établissements. Elle a également questionné l’administration sur une possible généralisation mais la DAP l’a refusé en se référant aux instructions des autorités sanitaires.

  • Beaucoup de sujets sont laissés à la latitude des DI ou des chefs d’établissements. C’est le cas de la limitation des regroupements. La gestion des Centres de Détention est donc laissée à l’appréciation des
    directions.

  • La CGT craint un regain d’incarcérations suite au déconfinement et s’inquiète des mesures mises en oeuvre sur l’accueil et la gestion des cas avérés. Le DAP reconnaît qu’il y aura un retour certes inquantifiable des écrous et indique que tous les détenus seront dépistés. Les cas positifs seront affectés sur la zone de
    quatorzaine et les négatifs en gestion classique de la détention.

  • Sur la reprise des parloirs, en attendant les décisions gouvernementales prévues le 07 mai prochain sur la cartographie du déconfinement, le DAP indique que les zones vertes et rouges serviront de base pour l’ouverture des parloirs. Pour le 11 mai, une liste des établissements pénitentiaires sera établie pour une reprise des activités. Cela concerne les parloirs familles, visiteurs, l’enseignement pour les mineurs, les ateliers en priorisant les seules productions de masques, de produits ou d’emballages sanitaires et de
    production liée à l’Administration Pénitentiaire (confection textile, meubles, etc…). Pour la formation professionnelle et l’enseignement des majeurs, c’est en discussion mais lié avec la circulation du virus.

  • La note DAP prévoit que les DI ou chefs d’établissements peuvent utiliser les gymnases comme lieux d’accueil pour les parloirs. Pour la CGT, si elle admet que dans la mesure du possible les liens familiaux
    doivent être maintenus, cela ne doit pas se faire au prix de l’insécurité et des risques encourus par les personnels. La CGT s’oppose à ce principe. Pourquoi le gymnase ? Autant autoriser les familles à rejoindre la personne détenue dans sa cellule… C’est du grand n’importe quoi !!!! A écouter le DAP, les DI et les chefs d’établissements en concertation avec les organisations professionnelles locales ou régionales ne sont pas hostiles à ce dispositif. Il est surpris que seuls les élus nationaux des organisations syndicales soient vindicatifs sur le sujet. La CGT ne pouvait en rester là et à indiquer que les agents se retrouveraient devant les portes des établissements pour dénoncer de tels agissements pour accueillir les parloirs au gymnase et
    prouveraient qu’ils sont opposés à cette recommandation.

  • Pour terminer sur les joyeusetés de cette journée mémorable, la CGT a demandé à avoir connaissance de la note DAP concernant les frais de repas et les modalités d’obtention de la prime de 1 000 €. Sur les frais de repas, il n’y aura pas de note. Selon la DAP, la note SG est assez explicite. Pour faire court, seuls les agents (personnels administratifs, personnels techniques, personnels de surveillance en poste fixe et personnels de surveillance en longues journées, les personnels d’insertion et de probation) peuvent prétendre au remboursement d’un repas selon les critères fixés dans la note SG. C’est une honte !!!!
    Pour la prime, le Secrétariat Général est toujours en attente de la publication du décret. Vu la décision prise concernant les repas, il y a fort à parier que ce sera une nouvelle fois drastique !!!!

  • Montreuil, le 05 mai 2020