Communiqué intersyndical : “non à la fin des CAP”

Le 10 décembre devait se tenir un CTM qui mettait à l’ordre du jour pour avis les nouvelles “lignes directrices de gestion” de la mobilité 2020 au ministère de la justice. Au vu du mouvement social sans précédent en cours et à la demande des OS, il a été reporté au 18 décembre.

En effet, en tout premier lieu, comment peut-on accepter de siéger alors même que la France est mobilisée dans un bras de fer avec le gouvernement ?

Ce même gouvernement qui tente par tous les moyens d’imposer une réforme des retraites qui va inévitablement amener à une casse sociale de la situation de tous les travailleurs et donc des fonctionnaires du ministère de la justice.

Nos organisations syndicales réaffirment leur ferme opposition à la retraite par points et à tout autre système qui ne ferait que marcher sur les acquis de nos aînés et qui conduirait à une baisse sans précédent des pensions. 

Pour revenir à l’ordre du jour proposé, les nouvelles lignes de gestions sont, nous dit on, la déclinaison de la “loi de transformation de la fonction publique” votée en juillet 2019.

Le ministère de la justice, toujours zélé quand il s’agit d’appliquer les réformes les plus scélérates, décide d’aller plus loin que ce que la loi exige. Et comble de l’incohérence, n’applique pas les mêmes règles au sein de ses 3 administrations !!! Diviser pour mieux régner, c’est une musique que l’on commence à bien connaître.

Ces nouvelles lignes directrices de gestion signent l’arrêt de mort des CAP et la fin de la mutation au barême pour de nombreux agents (CPIP, corps spécifiques de la PJJ, corps communs etc…) et la généralisation du profilage des postes.

D’ailleurs, le ministère et les différentes administrations n’ont laissé aucune place au dialogue sur ces lignes de mobilités.Et nous n’avons pas l’avis écrit de la DAGFP sur la proposition qui nous est soumise. Nous ne voyons donc pas comment ni pourquoi il en serait autrement lors du CTM du 18 décembre.

Nos organisations syndicales boycotteront donc ce CTM !!!!!

• Parce qu’un service public ne peut pas se gérer comme une entreprise
• Parce que le statut du fonctionnaire doit protéger des éventuelles dérives discriminatoires
• Parce que les agents sont en droit de muter sans être recrutés, ayant déjà été recrutés par un concours constitué d’épreuves écrites et orales
• Parce que ce projet de Lignes Directrices de Gestion ne répond en rien aux préoccupations des agents et des usagers 

Nous, organisations syndicales, exigeons le maintien des règles actuelles de gestion, à savoir :

• Le maintien des postes classiques. 
• Pas de profilage des postes. 
• Le maintien d’une cotation par points du type barème. La mobilité au barème et non au «mérite » 
• Le maintien de la transparence…

Nous ne pouvons pas accepter la destruction méthodique de toutes les valeurs du service public au sein de notre ministère !

Paris, le 16 décembre 2019