Declaration Liminaire du CTM

Madame la Ministre,

Les Représentants FO Justice, CGT, CFDT-Interco et FSU Justice présents pour ce Comité Technique Ministériel dit de repli souhaitent encore une fois vous faire part de leurs grandes inquiétudes.

La volonté exprimée par le Gouvernement d’anéantir le dialogue social en présentant à la va-vite un projet de réforme de La Fonction Publique pour lequel, les corps intermédiaires sont stigmatisés par le plus haut sommet de l’exécutif, est purement et simplement ahurissant.

Contourner les élus des Personnels du ministère, c’est tout bonnement faire fi des Personnels eux-mêmes. Ce dialogue unilatéral, outre le fait qu’il remet en cause des accords de parité et de représentativité, va conduire tous les Fonctionnaires dans des situations graves, avec comme objectif non dissimulé de tarir le Service Public. Et, dans cela, votre complicité Madame la Ministre est réelle.

Vous ne pouvez pas continuer d’ignorer les Personnels et leurs représentants. Vous ne pouvez pas ignorer les maux qui, chaque jour, entraînent les fonctionnaires de plus en plus bas tout en les stigmatisant. Preuve en est, l’Entente Syndicale représentant plus de 58% des personnels pénitentiaires, composée par le SNP-FO Personnels de Surveillance, de la CGT Pénitentiaire, de la CFDT-INTERCO Justice, du SNEPAP-FSU, de la CFTC-Syndicat Libre Justice et d’HORIZON Justice, qui depuis le 16 janvier demande à être entendue quand elle porte la voix de ses mandants sur une revalorisation statutaire et indemnitaire à la hauteur de la reconnaissance qui leur est due. À défaut, les actions qui sont menées depuis le début de l’année prendraient une nouvelle forme et une autre dimension.

L’ignorance, dont vous faites preuve Madame la Ministre, cautionnée par vos conseillers qui vous demande de lire simplement leurs conclusions et leurs écrits sans hésiter parfois même à travestir la vérité, est consternante. Le projet de réforme de la Justice, que vous avez qualifié « d’ample et ambitieux » n’a obtenu de voix favorables que de 31 Députés la semaine dernière. Un projet contesté par les professionnels eux-mêmes qui n’ont pas hésité non plus à se mettre dans la rue.

Aujourd’hui, vous voulez maintenir un dialogue social avec les personnels de manière unilatérale, sur les orientations et contraintes que vous jugez utiles. Pour les élus de l’Entente Syndicale, il en est tout autre. Les Personnels souhaitent que nous discutions sur des thématiques prégnantes qui les concernent et impactent leur quotidien. Ainsi, fort de sa représentativité à cette instance de pseudo dialogue social, l’Entente Syndicale vous adressera une demande pour la tenue d’un prochain CTM selon un ordre du jour contenant des points jugés pertinents par les Personnels.

La politique d’austérité sociale menée par ce gouvernement et ce ministère mènera à la fin de la Fonction Publique. La défense du statut des fonctionnaires, du dialogue social, et du Service Public restera un leitmotiv pour nous, Organisations Syndicales représentatives, au-delà de nos différences et contre cela, vous ne pourrez rien faire.

Paris, le 05 Mars 2019